Edward Sanger
Avec les déménagements, les propriétaires d’animaux peinent à trouver un lieu convenable et, en plus, d’avoir le droit à un animal domestique. En plus de la crise du logement, cela devient un casse-tête au point de devoir se séparer d’eux pour s’assurer un toit.
Selon une étude de 2020 de l’Institut canadien de la santé animale (ICSA), 58 % des ménages ont au moins un chat et/ou un chien dans leur foyer. Les animaux domestiques sont, pour la plupart, des membres à part entière d’une famille ou encore, ils servent à des fins de soins (chiens-guides, chiens d’assistance ou zoothérapie).
Il n’est pas rare, durant la recherche d’un logement, que le propriétaire n’accepte pas un animal. Dans le filtre de recherches des sites de logements, les appartements qui les acceptent ne sont qu’une poignée. Cela représente 4,2 % selon une étude de Léger (novembre 2021). « Les gens sont confrontés à un choix déchirant de se départir de leur compagnon, faute de se trouver un toit », explique Marie-Pier Quirion, agente de communication pour la Société protectrice des animaux de l’Estrie (SPA). Les raisons d’un refus animalier sont diverses. Nuisance sonore, négligence du locataire pour les besoins de l’animal dans la cour, malpropreté, vandalisme de l’animal dans le logement ou antécédent d’attaque dans le voisinage.
Le propriétaire des lieux est dans son droit de ne pas accepter un animal de compagnie dans son logement.
Le mentionner dans un bail n’est pas un motif d’abus envers le locataire. En revanche, s’il n’y a aucune indication sur le bail, le locataire a le droit d’en posséder un.
Seuls les animaux pour pallier un handicap font exception dans la description du bail. En effet, depuis le premier jugement au Québec de 1982, il est interdit à un propriétaire de refuser un locataire ayant recours à un chien-guide ou d’assistance, au risque de faire preuve de discrimination et d’aller régler cela en Cour de justice. De plus, cela est protégé par la Charte des droits et des libertés de la personne. Avec la pénurie de logements abordables, ce sont les propriétaires qui ont l’avantage. Le prix de la consommation est en hausse de 5,3 % (IPC) et le logement moyen à Montréal a grimpé de 3,7 %. Les familles à faibles revenus ont plus de difficultés à se loger et doivent, à contre-cœur, abandonner leur compagnon dans les refuges pour animaux.
Pour tenter de protéger les locataires, la SPCA de Montréal a lancé une pétition contre les interdictions d’animaux dans les logements. Elle s’est terminée le 6 juin dernier avec 33 157 signatures.
Peut-être, à l’avenir, le Québec prendra exemple sur des juridictions, comme en France et en Ontario, pour que l’interdiction des animaux domestiques dans les logements ne soit plus valide.
En attendant, il reste le dialogue, le civisme et la bonne entente pour essayer d’avoir un compromis. Un locataire se doit être honnête envers son propriétaire quand il est question d’un animal. Sinon, le locataire peut risquer une résiliation de son bail.