Roger-Luc Chayer (Photo: Chip Somodevilla/Pool via Reuters)
Depuis quelques semaines, et à la suite de l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis ainsi que de la nomination d’Elon Musk, patron de Tesla, SpaceX, X et d’autres entreprises, de nombreux gestes hostiles et préoccupants ont été posés par Musk à l’encontre du Canada. Ces actions ont des répercussions sur notre économie et menacent les emplois de centaines de milliers de Canadiens.
Peu de gens le savent, mais Elon Musk possède la nationalité canadienne, en plus d’être citoyen américain et sud-africain. Dans ces circonstances, ses actes pourraient-ils constituer un crime au regard des lois canadiennes? S’il devait persister, pourrait-il être accusé, faire l’objet d’un mandat d’arrêt international et être contraint, éventuellement, soit de purger une peine de prison au Canada, soit de renoncer à sa citoyenneté canadienne? Explorons la situation plus en détail.
Est-il légal au Canada de posséder trois nationalités ?
Selon le Gouvernement du Canada, oui, il est légal au Canada de posséder trois nationalités. Le Canada permet la double et même la multiple citoyenneté, sans imposer de limite au nombre de nationalités qu’un individu peut détenir. Cela signifie qu’un Canadien peut acquérir d’autres citoyennetés sans perdre la sienne, à condition que les autres pays concernés autorisent également la pluralité des nationalités.
Certaines nations exigent toutefois qu’un individu renonce à sa citoyenneté d’origine lorsqu’il en obtient une nouvelle, mais le Canada n’impose pas une telle restriction. Ainsi, une personne née au Canada ou naturalisée canadienne peut aussi être citoyenne d’un ou plusieurs autres pays si elle répond aux critères de ces nations.
Toutefois, détenir plusieurs nationalités implique de respecter les lois de chaque pays concerné, y compris les obligations fiscales ou militaires. Or, nous ne savons pas si Musk respecte ses obligations fiscales canadiennes, ceci étant privé et géré par l’Agence du Revenu du canada.
Quels sont les gestes posés par Musk contre le Canada ?
Le 8 janvier dernier, le milliardaire Elon Musk a suscité la controverse avec une publication visant l’ancien premier ministre canadien Justin Trudeau. Mercredi, Musk a réagi à la déclaration de Trudeau rejetant une fusion entre le Canada et les États-Unis en déclarant : « Ma fille, tu n’es plus le gouverneur du Canada, donc ce que tu dis n’a aucune importance. » Ce commentaire de Musk faisait suite à l’affirmation de Trudeau selon laquelle « Il n’y a pas la moindre chance que le Canada devienne une partie des États-Unis. »
Récemment, Musk a également réagi à une publication du député de Carleton, Pierre Poilievre, sur X au sujet de la souveraineté du Canada. Poilievre avait écrit : « Le Canada ne sera jamais le 51ᵉ État. Point final. Nous sommes un grand pays indépendant. Nous sommes les meilleurs amis des États-Unis. Nous avons dépensé des milliards de dollars et sacrifié des centaines de vies pour aider les Américains à riposter contre les attentats d’Al-Qaïda du 11 septembre. Nous fournissons aux États-Unis des milliards de dollars d’énergie de haute qualité et totalement fiable, bien en dessous des prix du marché. Nous achetons des centaines de milliards de dollars de biens américains. »
Musk a répondu à la publication en déclarant : « Un référendum du peuple est l’essence même de la démocratie ! »
Quelles sont les conséquences de travailler pour une puissance étrangère contre le Canada ?
Travailler pour une puissance étrangère contre le Canada peut entraîner de graves conséquences juridiques et politiques. Une personne impliquée dans de telles activités peut être accusée d’espionnage, de trahison ou d’atteinte à la sécurité nationale, entraînant des peines de prison sévères. Des sanctions financières, la perte de la citoyenneté ou l’interdiction d’exercer certaines fonctions publiques peuvent également s’appliquer.
De plus, cela nuit à la réputation et à la carrière de l’individu, compromettant sa capacité à obtenir des emplois sensibles. En cas de collaboration avec une entité hostile, les répercussions peuvent inclure des poursuites internationales et des mesures restrictives imposées par le gouvernement canadien.
Et c’est encore pire si la personne possède la nationalité canadienne ! Les conséquences peuvent être plus graves si la personne est citoyenne canadienne. En tant que citoyen, l’individu est soumis à la législation canadienne, et son implication dans des activités nuisibles à la sécurité nationale peut entraîner des peines plus sévères.
La citoyenneté canadienne pourrait également être révoquée si la personne est condamnée pour des actes de terrorisme ou de collaboration avec des puissances étrangères hostiles, mettant en danger ses droits et libertés au Canada.
Que dit le Code criminel canadien ?
La Trahison: Les lois canadiennes sont strictes et claires sur divers aspects des actes posés par Elon Musk contre le Canada.
L’article 46 se lit ainsi: Commet une trahison quiconque, au Canada, selon le cas :
a) recourt à la force ou à la violence en vue de renverser le gouvernement du Canada ou d’une province;
b) sans autorisation légitime, communique à un agent d’un État étranger, ou met à la disposition d’un tel agent, des renseignements d’ordre militaire ou scientifique ou tout croquis, plan, modèle, article, note ou document de nature militaire ou scientifique alors qu’il sait ou devrait savoir que cet État peut s’en servir à des fins préjudiciables à la sécurité ou à la défense du Canada;
c) conspire avec qui que ce soit pour commettre une haute trahison ou accomplir une chose mentionnée à l’alinéa a);
d) forme le dessein de commettre une haute trahison ou d’accomplir une chose mentionnée à l’alinéa a) et révèle ce dessein par un acte manifeste;
e) conspire avec qui que ce soit pour accomplir une chose mentionnée à l’alinéa b) ou forme le dessein d’accomplir une chose mentionnée à l’alinéa b) et révèle ce dessein par un acte manifeste.
Note marginale :Citoyen canadien(3) Nonobstant les paragraphes (1) ou (2), un citoyen canadien ou un individu qui doit allégeance à Sa Majesté du chef du Canada et qui, se trouvant au Canada ou à l’étranger, accomplit une chose mentionnée :
a) au paragraphe (1), commet une haute trahison;
b) au paragraphe (2), commet une trahison.
Note marginale :Acte manifeste(4) Lorsqu’une conspiration avec toute personne constitue une trahison, le fait de conspirer est un acte manifeste de trahison.
La sédition: Les paroles séditieuses sont des paroles qui expriment une intention séditieuse.
Note marginale :Intention séditieuse(4) Sans que soit limitée la généralité de la signification de intention séditieuse, est présumé avoir une intention séditieuse quiconque, selon le cas :
- a) enseigne ou préconise;b) publie ou fait circuler un écrit qui préconise,
Le méfait: L’article 430 du code criminel canadien dit: commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas :
d) empêche, interrompt ou gêne une personne dans l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien.
a) détruit ou détériore un bien;
b) rend un bien dangereux, inutile, inopérant ou inefficace;
c) empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien;
Peine: Est coupable d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité quiconque commet un méfait qui cause un danger réel pour la vie des gens.
Il est clair que les gestes posés par Elon Musk sont en violation du Code criminel canadien. En raison de leur portée et des conséquences qu’ils engendrent pour des centaines de milliers de Canadiens, Musk pourrait faire l’objet d’accusations. N’oublions pas qu’il ne bénéficie d’aucun passeport diplomatique ni de protection diplomatique, puisqu’il est citoyen canadien !
Loi sur la citoyenneté canadienne
Selon la loi, sont considérées comme citoyens de naissance les personnes nées au Canada, ou à l’extérieur, si à la naissance l’un des parents est citoyen canadien. Elon Musk a acquis la nationalité canadienne via sa mère qui était canadienne elle-même.
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