Le Soleil
Le gouvernement fédéral envisage de réviser les dossiers d’hommes homosexuels condamnés pour «grossière indécence» et «sodomie» avant que le Canada ne décriminalise les relations sexuelles homosexuelles entre adultes consentants, à la fin des années 1960.
Les détails de cette révision – qui la supervisera, combien de cas seront révisés – devraient être dévoilés dans les prochains jours.
Un porte-parole du premier ministre Justin Trudeau a déclaré, dimanche, que la révision permettrait de déterminer si un pardon est justifié pour les hommes reconnus coupables de ce qui constituait alors un crime.
L’un des hommes condamnés en vertu de ces anciennes lois est Everett Klippert, qui a purgé deux peines de prison pour des actes homosexuels consentants dans les années 1960.
Dans un communiqué, le porte-parole de M. Trudeau, Cameron Ahmad, a affirmé que le premier ministre avait l’intention de recommander un pardon posthume pour M. Klippert en vertu de la «prérogative royale de clémence», un pouvoir discrétionnaire basé sur un droit traditionnel de la monarchie britannique d’accorder la clémence ou le pardon.
Au Canada, le pardon est accordé par le cabinet ou le gouverneur général.
Les lois canadiennes sur l’homosexualité ont été modifiées à la fin des années 1960, à l’époque où le père du premier ministre actuel, Pierre Elliott Trudeau, était au pouvoir.
Everett Klippert a passé quatre ans en prison après sa première condamnation à Calgary en 1960, puis trois autres années après une autre condamnation dans les Territoires du Nord-Ouest en 1965.
La Couronne avait réclamé qu’il soit déclaré délinquant sexuel dangereux afin qu’il reste en prison pour le reste de sa vie. M. Klippert avait contesté cette désignation jusqu’en Cour Suprême en 1967, sans succès.
Everett Klippert a finalement été libéré de prison en 1972. Il est mort en 1996 à l’âge de 69 ans.
M. Ahmad a indiqué que le premier ministre recommanderait le pardon pour M. Klippert parce que son cas «a joué un rôle central dans la décision du gouvernement de décriminaliser les actes homosexuels entre adultes consentants».