Roger-Luc Chayer
Steeve Biron, incarcéré au Canada pour avoir eu des relations sexuelles non protégées, même en l’absence de transmission de quelque maladie que ce soit, démontrerait, tout au long de son incarcération, une volonté ferme et claire de réhabilitation au point où les commissaires des libérations conditionnelles, entendant sa demande de remise en liberté sous conditions, décident de lui permettre de retourner progressivement dans la société, bien avant la fin de son terme.
C’est en présence de ses parents, de son conjoint, de son agente de libérations conditionnelles et de son avocate Maître Sonia Bogdaniec que Steeve Biron présentait une première demande de libération conditionnelle et surtout, livrant le résultat de son travail tant pendant son incarcération que lors de sa première liberté conditionnelle avant son procès. Aucune victime n’était présente.
Bien que sa date de libération d’office du système carcéral soit le 28 décembre 2017, Steeve Biron avait le droit de demander une liberté sous conditions dès octobre dernier selon la loi. Lors de la présentation de son rapport en janvier dernier, l’agente assignée à M. Biron y est allée d’un exposé très détaillé, précis, répondant à de nombreuses questions tant sur l’origine du crime que sur le processus de compréhension et le travail effectué sur sa personne afin de mieux comprendre et prévenir d’éventuelles récidives. C’est dans ce rapport que l’on apprenait les faits suivants: Biron a reçu une peine de cinq ans de prison et, depuis son incarcération, aurait totalement collaboré avec les thérapies et activités mises en place visant à mieux gérer les origines de ses comportements face aux victimes. N’ayant aucun antécédent criminel antérieur, ce point contribuerait aussi à permettre à la société de ne pas craindre une éventuelle remise en liberté. Il aurait toujours été transparent tant avec les psychologues qu’avec les agents carcéraux, il serait honnête dans son approche, il exprimerait des regrets pour ce qui s’est passé, depuis son arrestation il se serait repris en main, il aurait cessé toute consommation ou utilisation de substances illicites et d’alcool, il aurait un conjoint stable depuis 4 ans et sa mobilisation face à sa réinsertion serait réelle et positive.
«Le comportement de Steeve Biron tant au fédéral qu’au provincial a été exemplaire»
Toujours selon son agente aux libérations, Steeve ne serait pas un criminel notoire, dans l’évaluation du risque pour la société, les études de cas démontrent que son profil ne récidive pas dans 4 cas sur 5, qu’aucune déviance sexuelle n’a été détectée chez lui, que son potentiel de réinsertion est élevé, que le risque de violence est faible ou absent et qu’un important cheminement a été fait.
Elle conclut son rapport aux commissaires en ajoutant que le dossier carcéral de Steeve Biron est vierge quant à la sécurité, qu’il ne comporte aucun élément négatif. Les tests d’urine ne démontrent aucune consommation, il prendrait bien sa médication et se sentirait mieux que jamais.
Steeve Biron souhaitait donc, par sa demande à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, obtenir une semi-liberté, en centre de transition, pour lui permettre de poursuivre des études en architecture, de participer à des programmes offerts à d’ex-détenus et pour pouvoir fréquenter son conjoint de façon plus normale, le tout s’inscrivant dans un plan volontaire de réinsertion, car il faut le mentionner, au Canada, contrairement à la France ou aux États-Unis, le système carcéral est pensé de manière à favoriser la réinsertion sociale des criminels bien plus que pour les punir. Par conséquent, souvent, les séjours en détention visent bien plus à préparer un retour en société plutôt qu’à punir une personne.
Lors de l’interrogatoire des commissaires, il a été noté une question, ou plutôt une affirmation erronée qui a été reprochée à M. Biron sans qu’il n’y ait objection. En effet, le commissaire Michel Pallascio a déclaré que le VIH était une «maladie à déclaration obligatoire» et voulait savoir pourquoi Biron avait menti aux victimes en ne respectant pas cette obligation. Évidemment en l’absence de quelque objection que ce soit, Biron a souhaité répondre de son mieux, en expliquant qu’il avait cheminé depuis ce temps, etc.
«Les maladies à déclaration obligatoires sont imputables aux médecins, pas aux patients»
Or, il est de notoriété publique que les maladies à déclarations obligatoires sont imputables aux médecins et non aux patients. Affirmer que M. Biron avait une obligation selon cette loi québécoise était une erreur. Sur le site du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec, on dit clairement que «Les maladies à déclaration obligatoire (MADO) sont des intoxications, des infections ou des maladies diagnostiquées par un médecin ou confirmées par un laboratoire qui doivent être obligatoirement déclarées aux autorités de santé publique.»
En suivant le lien vers le formulaire de déclaration de la maladie en question, on offre deux possibilités soit une déclaration faite par un médecin ou celle faite par un laboratoire d’analyses. Le commissaire Pallascio se trompait donc dans essentiellement le seul reproche qu’il adressait à Biron!
Un autre fait erroné a suscité l’étonnement de l’auteur de ces lignes quand l’avocate de M. Biron annonçait aux commissaires qu’il existait la possibilité de poursuites civiles en dommages contre son client et qu’il fallait prévoir cette éventualité advenant la libération du détenu. Or, il serait surprenant que de telles poursuites puissent être déposées contre Steeve Biron pour des faits qui datent de plus de 4 ans, puisque les actions civiles en justice, au Québec, sont prescrites de trois ans. Je ne suis pas avocat mais il me semble impossible de poursuivre Biron pour des faits qui datent de plus de trois ans sauf si le défendeur Biron avait été impossible à retracer, ce qui n’est pas le cas puisqu’il est détenu, ou que le demandeur aurait été dans l’impossibilité d’agir, ce qui ne serait pas le cas non plus pour aucune des victimes.
Enfin, après avoir plaidé sa cause avec les commissaires, et après révision complète du dossier, la Commission accordait une partie de la demande. Steeve Biron a donc reçu le droit de sortir de prison à raison de 72 heures par mois, sans escorte, et a aussi reçu l’autorisation de placements extérieurs pour des emplois toujours sans escorte.
Les commissaires souhaitant y aller progressivement avec M. Biron pour lui laisser le temps d’expérimenter en société ce qu’il aura acquis depuis son incarcération. Les commissaires considérant que le risque pour la société est acceptable compte tenu du dossier exceptionnel de Steeve Biron depuis ses années dans le système carcéral.
Le Journal de
Montréal, absent à l’audience, publie un article douteux!
Depuis le début de cette affaire, unique d’ailleurs au Canada, puisqu’elle implique l’incarcération d’une personne n’ayant pas transmis le VIH à qui que ce soit, bref, Québécor semble tirer un malin plaisir à publier des informations parfois trompeuses sans tenir compte de faits pourtant importants. Par exemple, dans un article publié le même jour que l’audience, le journaliste, absent d’ailleurs, déclare: «La Commission estime que vous êtes conscient de la gravité de vos gestes, mais que vous avez encore besoin d’y réfléchir.». Or, pour y avoir été présent moi-même, c’est plutôt exactement le contraire qui a été dit pendant plus de deux heures, les commissaires et l’agente aux libérations soulignant le travail extrêmement positif fait par Biron sur lui-même. Toujours dans le même article, le journal laisse la parole à une des victimes, absente elle aussi, qui déclare «J’ai l’intention de contester. C’est aberrant. On dirait que le service correctionnel le protège. Il y a deux commissaires qui ont dit que c’était une personne dangereuse».
Or, accuser le Service correctionnel du Canada de corruption alors que c’est la Commission des libérations conditionnelles qui rend la décision, un organisme indépendant du Service correctionnel, relève certainement de la diffamation. Pire, jamais aucun commissaire n’a déclaré Steeve Biron présentement dangereux. Cette affirmation vient d’une victime qui semble tirer une certaine jouissance à passer régulièrement dans des médias complaisants en se survictimisant et en démontrant une certaine quérulence. Ça aussi ça se traite!!!