Jugement contre l’homophobie Thibault-Wouters
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Montréal N° : 500-53-000313-096 DATE : 16 décembre 2010 SOUS LA...
Tag: personne
Judiciaire Renvoi pour manque de virilité
Gay Globe Magazine souhaite publier certaines décisions des tribunaux du Québec afin de mieux comprendre l’application concrète des lois...
Polémique autour d’un article homophobe du Journal de Québec
Dans un article du 4 mars 2009 signé de Jean Laroche et publié dans le Journal de Québec, le...