Par : Roger-Luc Chayer Photo : Pixabay
La nouvelle mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, souhaite faire de l’itinérance sa priorité, car la métropole du Québec, comme bien d’autres villes, traverse une crise sans précédent. Nous savons que, statistiquement, les personnes, et surtout les jeunes gays, lesbiennes, bisexuels et trans, sont proportionnellement surreprésentées dans la population des sans-abri et que plus ils sont jeunes, plus ils se retrouvent en danger de ne pas pouvoir sortir du cycle de l’itinérance, avec un risque accru de sombrer dans l’usage de drogues, ce qui leur impose des défis supplémentaires.
Pourtant, au Québec, nous avons une Charte des droits censée protéger les populations les plus vulnérables, et il revient à l’État québécois de mieux la faire respecter et d’y consacrer les ressources nécessaires afin de lui redonner un minimum de crédibilité et d’efficacité.
Pendant que le gouvernement du Québec réduit les budgets destinés aux citoyens partout dans la province, il parvient néanmoins à trouver des milliards de dollars pour lancer, soutenir et maintenir artificiellement en vie des entreprises qui, parfois, ne génèrent ni revenus ni résultats concrets. Quelles garanties prévues dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pourraient contribuer à résoudre le problème de l’itinérance ? Tout d’abord, le préambule affirme que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques destinés à assurer sa protection et son épanouissement, que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi, et qu’il convient d’énoncer solennellement dans une Charte les droits et libertés fondamentaux de la personne afin qu’ils soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation.
Déjà, on se demande ce que font des Québécois à la rue, dans l’indigence et dans la plus grande pauvreté, et où se trouvent ces garanties de dignité. Mais ce sont dans les articles suivants que l’on trouve des protections encore plus explicites, puisqu’on y affirme que tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne, que toute personne dont la vie est en péril a droit au secours, et que chacun a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. On y ajoute surtout que toute personne dans le besoin a droit, pour elle et pour sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent.
L’État viole la Charte lorsqu’il laisse des personnes itinérantes exposées au froid extrême, incapables d’accéder à une aide suffisante pour assurer leur sécurité, leur santé et un niveau de vie décent. En tolérant que des citoyens survivent dans des tentes à –25 degrés, il manque à son obligation de protéger leur dignité, de leur fournir une assistance financière adéquate et de garantir leur sûreté alors que leur vie est clairement en péril.
Dans une situation où l’État manque à ses obligations envers les personnes itinérantes, plusieurs acteurs peuvent intervenir pour faire appliquer la loi. Les tribunaux peuvent être saisis par des organismes de défense des droits, qui demandent souvent des injonctions ou des jugements déclaratoires pour forcer le gouvernement à respecter la Charte. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse peut enquêter, formuler des conclusions et recommander des correctifs. Les municipalités peuvent aussi jouer un rôle en rappelant au gouvernement ses responsabilités lorsqu’elles constatent que la sécurité et la dignité des citoyens ne sont plus assurées.
Enfin, les citoyens eux-mêmes, directement ou par l’entremise d’organismes communautaires, peuvent déposer des plaintes, contester des décisions et exiger que les obligations légales soient respectées.