Le soir
Tests médicaux, demandes de photos intimes : jusqu’où peut-on aller pour juger si l’homosexualité invoquée par un demandeur d’asile est réelle ? La Cour de justice de l’Union européenne doit rendre un jugement pour une affaire aux Pays-Bas.
Comment vérifier la crédibilité de l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile ? C’est à cette question particulièrement délicate que la Cour de justice de l’Union européenne doit répondre ce mardi. L’interpellation à la Cour vient du Conseil d’État néerlandais. En cause : le recours introduit par trois demandeurs d’asile déboutés aux Pays-Bas. A, B et C ont tous les trois invoqué leur crainte d’être persécutés dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle pour demander l’asile chez nos voisins néerlandais. Le statut de réfugié ne leur a pas été accordé au motif que leur orientation sexuelle n’était pas établie. Le Raad van State, Conseil d’Etat des Pays-Bas, s’est vu saisir du recours des trois demandeurs d’asile. Il demande l’avis de la Cour de justice pour se prononcer.
Le verdict est très attendu : « Il s’agit d’obtenir une interdiction claire de certaines pratiques », explique Luc Lebœuf, chargé de cours en droit de l’immigration à l’UCL et spécialiste des questions de genre. Ainsi, en République tchèque, les services d’immigration ont déjà usé de ce qu’on appelle des « tests de phallométrie » : les demandeurs d’asile étaient contraints de visionner des films à caractère pornographique pendant que leur réaction physique était mesurée. Si cette pratique a été abandonnée, d’autres procédures, comme celles consistant à devoir « prouver » des actes sexuels par des images intimes, sont encore d’application, principalement dans les pays de l’Est. « Aucun cadre n’existe pour l’instant, explique Luc Lebœuf. Or ces pratiques bafouent le droit à la vie privée, mais aussi à la dignité humaine. »
La façon dont l’avocat général s’est prononcé jusqu’ici laisse présager de la décision de ce mardi. D’une part, la Cour devrait rappeler l’obligation de vérification : lorsqu’un demandeur d’asile se dit homosexuel, cela doit nécessairement être « vérifié ». Mais comment ? L’avocat général a rejeté certaines méthodes de vérification, jugées intrusives et humiliantes et donc contraires à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les tests médicaux devraient donc être interdits.
L’impact de cette décision sera néanmoins plutôt faible en Belgique. Chez nous, le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) suit les lignes directrices du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés. Comment l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile est-elle dès lors établie ? « Nous tenons compte des déclarations des demandeurs eux-mêmes, qui évoquent leur parcours, leur vécu en tant qu’homosexuel, ce que ça a provoqué chez eux, explique Valentine Audate, responsable de la cellule Genres du CGRA. Même si l’appréciation reste délicate face à une question encore taboue dans de nombreux pays… » Les fonctionnaires sont donc amenés à vérifier la cohérence interne du récit, via des comparaisons avec des informations objectives sur le pays en question. Dans certains Etats, la situation des homosexuels est telle que l’asile est accordé d’emblée dès que l’orientation sexuelle est établie. Mais d’autres cas sont plus difficiles : « Il existe des pays où l’homosexualité est criminalisée mais où il est possible de vivre normalement, sans être persécuté. La décision dépend du profil de la personne », rapporte Mme Audate.
Une décision d’autant plus délicate que les risques d’abus sont réels. « Même dans le milieu associatif, nous avons des témoignages qui affirment que des migrants non homosexuels participent à des activités LGBT. » En Belgique, les demandes d’asile liées au genre ne cessent d’augmenter ces dernières années. Elles représentaient 20 % des décisions prises par le CGRA en 2013. Et le motif de genre le plus souvent invoqué est bien celui de l’homosexualité, devant les mariages forcés. Près d’un dossier sur trois dans ce domaine rencontre une issue favorable.
Si la Belgique fait partie des « bons élèves », toute vérification de l’orientation sexuelle reste délicate. L’an dernier, la Cour de justice européenne a, dans un autre jugement, estimé qu’un Etat ne pouvait pas simplement renvoyer le demandeur d’asile dans son pays en lui préconisant d’être discret, une pratique courante en Allemagne. « Sur cette base, les Etats membres sont donc obligés de s’interroger et de prendre leurs responsabilités », conclut Luc Lebœuf.