COMMUNIQUÉ: Par Gay Globe, selon l’Institut canadien d’administration de la Justice
(Montréal, le 19 juillet 2024) Depuis l’adoption de la Loi 25 au Québec, les propriétaires de sites Internet sont tenus d’obtenir votre consentement pour utiliser ou stocker des cookies sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous fournit des informations claires et complètes sur l’utilisation des cookies et leurs finalités.
Qu’est-ce qu’un témoin de connexion (cookies) ?
Les témoins de connexion ou cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. On les classe généralement en quatre catégories :
- Cookies essentiels : Ceux-ci sont cruciaux pour vous permettre de naviguer sur le site, d’utiliser ses fonctionnalités et d’obtenir les services que vous demandez. En règle générale, on n’a pas besoin de votre consentement pour ces cookies.
- Cookies de performance : Ils collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Internet, notamment en enregistrant les pages les plus consultées (habituellement de manière anonyme).
- Cookies de fonctionnalité : Ils servent à mémoriser vos préférences, telles que votre nom d’utilisateur et votre langue préférée.
- Cookies publicitaires ou de ciblage : Ils rassemblent des informations sur vos habitudes de navigation et sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation du propriétaire du site Internet.
Comment peut-on supprimer ou bloquer les témoins de connexion ?
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Selon le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques du Québec, la Loi 25 modifie principalement le volet « protection des renseignements personnels » de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les dispositions qui viennent d’entrer en vigueur rehaussent notamment les pouvoirs de la Commission d’accès à l’information ainsi que les mesures de confidentialité et de transparence des ministères, des organismes publics québécois et des entreprises. Elles permettent également de responsabiliser encore davantage les organisations assujetties à la loi et de donner aux citoyennes et aux citoyens du Québec un meilleur contrôle de leurs renseignements personnels.
La refonte effectuée s’inscrit dans une tendance mondiale visant à favoriser l’adaptation des organisations à la multiplication et la sophistication des outils technologiques, qui peuvent créer des défis au niveau de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels des individus. Les modifications législatives entreprises représentent les démarches les plus ambitieuses du genre au Canada à ce jour, elles placent ainsi le Québec résolument à l’avant-garde dans ce domaine.
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