LA CHARTE DES DROITS DE MTL?

Par Roger-Luc Chayer

Faites comme moi et demandez à tout le
monde que vous croisez s’ils connaissent
la Charte montréalaise des droits et
responsabilités, et vous verrez que
personne ou presque ne sait de quoi il
s’agit. C’était aussi mon cas jusqu’à ce que
je la découvre, tout à fait par hasard. Si on
en entend jamais parler, c’est possiblement
parce que la Ville de Montréal ne souhaite
pas qu’on en découvre le contenu!
Qu’est-ce que cette charte? Selon le
document, que l’on peut consulter au
ville.montreal.qc.ca/chartedesdroits, elle
aurait été adoptée à l’unanimité, par le
conseil municipal de la Ville de Montréal le
20 juin 2005, et constituerait une sorte de
« contrat social qui prévoit l’engagement
concret de la Ville de Montréal et de tout
son personnel dans l’amélioration
constante des services à la population.» Si
j’utilise le conditionnel dans cet article, c’est
que la lecture complète de cette charte est
non seulement choquante, mais qu’un
grand nombre de ses articles sont soit non
respectés par l’administration, soit
carrément violés. Il est très troublant d’en
prendre connaissance.
Quand, dans la charte, on parle de
« contrat », c’est parce qu’en théorie,
surtout après son adoption à l’unanimité,
elle devrait engager la Ville? Voici une série
d’exemples qui démontrent que la Ville ne
semble pas vouloir respecter son propre
« contrat » avec les Montréalais.
Attendu que chaque citoyenne et
chaque citoyen de la ville de Montréal a
la responsabilité de ne pas porter
atteinte au plein exercice des droits des
autres, à défaut de quoi la qualité de la
vie et la dignité de chacune et de chacun
sont compromises;
Depuis son élection en 2017, la mairesse
Valérie Plante et plusieurs maires
d’arrondissements de son parti ont tout fait
pour empoisonner la qualité de vie des
Montréalais avec des fermetures de rues,
la création de ruelles vertes avec des
sondages douteux, avec d’immenses
chantiers qui ont couté cher aux boulevards
St-Laurent, à la rue St-Denis, à l’avenue du
Parc, à la rue St-Hubert et j’en passe. Qui à
la Ville assume ces responsabilités comme
la Charte l’oblige? Personne!
ARTICLE 3 | Le respect, la justice et
l’équité sont des valeurs desquelles
découle une volonté collective de
renforcer et de consolider Montréal en
tant que ville démocratique, solidaire et
inclusive.
Quand on place continuellement les
cyclistes contre les automobilistes, les
commerçants contre les cyclistes, les
voisins d’une ruelle contre leurs autres
voisins, on ne respecte certainement pas
l’article 3!
ARTICLE 4 | La gestion transparente
des affaires de la Ville contribue à la
promotion des droits démocratiques
des citoyennes et des citoyens.
Quand la Ville refuse de remettre ses
chiffres à la Vérificatrice générale pour
qu’elle puisse faire son travail avant les
élections, on viole cet article?
ARTICLE 5 | La participation des
citoyennes et des citoyens aux affaires de
la Ville contribue au renforcement de la
confiance envers les institutions démo

cratiques, au renforcement du sentiment
d’appartenance à la ville ainsi qu’à la
promotion d’une citoyenneté active.
L’administration Plante a battu tous les
records en termes de non-consultations
des Montréalais en imposant des centaines
de décisions sans jamais les consulter. Le
bureau de l’Ombudsman de Montréal peut
en témoigner vu le nombre de plaintes sur
ce sujet et ses interventions pour faire
renverser certaines de ces décisions
unilatérales.
ARTICLE 14 | Chaque citoyenne et
chaque citoyen de la ville de Montréal a
le devoir de ne pas porter atteinte aux
droits des autres.
Valérie Plante est bien montréalaise non?
ARTICLE 16 | Aux fins de favoriser la
participation des citoyennes et des
citoyens aux affaires de la Ville, la Ville
de Montréal s’engage à : b) faciliter
l’accès aux documents pertinents aux
affaires de la Ville ;
d) rendre accessibles chaque année aux
citoyennes et aux citoyens, sous forme
de résumé, le bilan financier de la Ville
ainsi qu’un document explicatif du
budget et du programme triennal
d’immobilisations afin de favoriser la
participation des citoyennes et des
citoyens ;
dd) soutenir des processus budgétaires
publics reliés à la préparation du
budget de la Ville de Montréal et de son
programme triennal d’immobilisations ;
Mais Valérie Plante refuse de fournir ces
chiffres à la Vérificatrice générale de
Montréal, malgré ses demandes répétées.
Aux fins de favoriser la jouissance par
les citoyennes et les citoyens de leurs
droits économiques et sociaux, la Ville
de Montréal s’engage à : b) prendre des
mesures adéquates, avec l’appui de ses
partenaires, pour que soit fourni aux
personnes itinérantes, dans la mesure
où elles en expriment le besoin et dès
qu’elles le font, un gîte provisoire et
sécuritaire ;
Celle-là, on pourrait la classer comme la
blague du siècle!
ARTICLE 24 | Aux fins de favoriser la
jouissance par les citoyennes et les
citoyens de leurs droits en matière
d’environnement et de développement
durable, la Ville de Montréal s’engage à:
g) prendre des mesures visant à limiter
les nuisances abusives issues du bruit
et de la circulation, contrôler celles
découlant du dépôt des ordures et
promouvoir auprès des citoyennes et
des citoyens un comportement civique
responsable et respectueux des milieux
de vie et de l’environnement ;
Dans une cause déposée à la Cour du
Québec de Montréal, un citoyen se plaint
que malgré la preuve d’un bruit excessif
causé par un lave-auto, la ville répond en
défense qu’elle n’est pas tenue d’appliquer
son propre règlement municipal sur le
bruit!!! Ça se passe dans l’arrondissement
Ville-Marie, là où est justement élue comme
mairesse d’arrondissement, Valérie Plante!
« LA SEULE CHARTE QU’ON
PEUT VIOLER EN TOUTE
IMPUNITÉ ET QUI NE FAIT
PAS LE POIDS DEVANT
L’ADMINISTRATION
PLANTE»
ARTICLE 28 | Aux fins de favoriser la
jouissance par les citoyennes et les
citoyens de leur droit à des services
municipaux de qualité, la Ville de
Montréal s’engage à : d) prendre des
mesures visant à limiter les nuisances
et les obstacles entravant l’accès
sécuritaire des citoyennes et des
citoyens à leur domicile et au réseau
piétonnier ;
Est-ce qu’il est encore nécessaire de parler
des cônes oranges, des fermetures de
rues, des travaux sur les plus importantes
avenues, rues et boulevards de Montréal
qui ont mis en faillite de nombreux
commerçants, sans parler de
l’empoisonnement de la qualité de vis des
résidants? Madame Plante est devenue
impopulaire à cause de ces mesures qui
violent évidemment la Charte.
e) prendre des mesures adéquates
visant à assurer la propreté du domaine
public ;
Celui-là, on peut certainement le mettre
dans la catégorie des « perles de l’humour »
de Madame Plante et de la Ville. Montréal
est une des villes du G7 les plus sales, été
comme hiver, la réputation de la ville est
loin d’être équivalente à celle de ses
partenaires internationales. Le Magazine
Gay Globe publie d’ailleurs, depuis des
années, de nombreux articles, avec photos,
démontrant non seulement l’état
dégueulasse de la Ville, mais l’absence
d’intervention pour faire respecter cet
article de la charte et la qualité de vie des
Montréalais.
ARTICLE 29 | La Charte montréalaise
des droits et responsabilités lie la Ville,
les sociétés paramunicipales, les
sociétés contrôlées par la Ville et leurs
employées et employés, les
fonctionnaires ou toute autre personne
effectuant des tâches pour la Ville. Elle
lie également toutes les citoyennes et
tous les citoyens de la ville de Montréal.
Voilà la pièce maîtresse de cette charte, le
contrat que l’on prétend lier la ville aux
montréalais. À partir du moment où ce
contrat social n’est pas respecté par une
partie, quels sont les recours?
Plus loin dans le document, on dit que toute
personne qui se sent lésée par la Ville et
qui peut démontrer une atteinte à un droit
protégé par cette charte peut porter plainte
à l’ombudsman de Montréal, mais le
problème est que la plupart des
montréalais sont en mesure de constater
que plusieurs articles ne sont pas
respectés face à eux. Si on devait porter
plainte pour chaque article non respecté,
au nombre de montréalais qu’il y a,
l’ombudsman n’arriverait jamais à ouvrir
des dossiers pour tout le monde. Voilà
pourquoi il est important de voter! Parce
qu’un des moyens prévus par notre
démocratie est le droit de pouvoir mettre à
la porte ceux qui ne respectent pas les
règles ou leur propre charte. Pour porter
plainte pour violation d’un article de la
charte, allez au
www.Ombudsmandemontreal.com