Carle Jasmin
À l’instar du gouvernement français, qui a rendu facultative l’impression des reçus de caisse depuis le 1er août, le gouvernement du Québec envisagerait d’adopter la même mesure. Cette décision s’inscrit dans une démarche écologique et de préservation de la santé publique. Peu de gens en sont conscients, mais il est important de souligner que la grande majorité des reçus sont imprimés sur du papier thermique, lequel contient du bisphénol A (BPA), une substance perturbatrice endocrinienne néfaste pour la santé.
En outre, il convient de noter que ce papier thermique peut contaminer les denrées alimentaires dans les sacs s’il entre en contact avec des aliments non emballés. Cette situation se produit fréquemment, car de nombreuses personnes ont pour habitude de jeter le reçu dans le sac, sans être conscientes des risques encourus. Dans cette optique, il sera donc nécessaire de solliciter systématiquement la remise du reçu, le commerçant n’étant pas contraint de le fournir d’office. Une telle mesure contribuera non seulement à limiter les risques sanitaires associés au BPA, mais également à réduire l’empreinte environnementale liée à l’impression superflue de reçus. Les types de reçus concernés englobent ceux émis à la caisse de tout commerce, les reçus provenant de guichets automatiques, les tickets imprimés par des machines automatiques de stationnement, ainsi que les bons d’achat, les tickets de promotion ou de réduction. L’intention est certes louable, cependant, si l’État venait à adopter une telle décision, cela engendrerait d’importants impacts sur les dynamiques économiques associées à ces reçus.
Prenons par exemple le cas des travailleurs autonomes, pour qui la majorité, voire la totalité de leurs activités et de leurs déductions reposent sur la présentation de reçus. Étant donné qu’ils doivent fournir des justificatifs de leurs achats et de leurs déductions, tels que l’essence, les frais de réparation de véhicules, l’équipement informatique, etc. En l’absence de ces documents, il leur serait difficile de se soumettre à un examen comptable.
En ce qui concerne les achats, les clients qui ont actuellement la possibilité de faire valoir une garantie ou de retourner un produit en vue d’un d’un remboursement doivent impérativement fournir une preuve d’achat. Souvent, ces reçus comportent des informations cruciales telles que les conditions légales d’achat, y compris les détails concernant les garanties. Dans ce contexte, comment pourrait-on alors garantir le respect de ses droits en tant que consommateur si ces documents venaient à disparaître? En France, plusieurs alternatives ont été proposées: Le commerçant peut fournir un reçu si le client en fait la demande ;
Le commerçant peut envoyer le reçu par SMS ou par courriel, mais dans ce cas, il sera nécessaire de fournir ses renseignements personnels, ce qui ouvre la porte à des utilisations illicites de ces informations ;
Enfin, le commerçant peut installer un écran à la caisse et fournir un code QR que le client pourra scanner avec son téléphone cellulaire. Cependant, à terme, le client devra tout de même l’imprimer pour l’intégrer à ses déclarations fiscales ou à ses archives de reçus. Cette dernière option s’avère finalement peu écologique. Pour que cette modification législative soit efficace, il sera nécessaire de mettre en œuvre des alternatives simples et efficaces, permettant à tous de préserver leurs droits en tant que consommateurs, même en l’absence d’un support papier officiel. Cela représente un défi considérable, mais si le législateur parvient à résoudre cette situation, ce sera une véritable prouesse !
