Roger-Luc Chayer (Image : Gouvernement du Québec)
Retrait de la couronne des armoiries du Québec : une décision par décret
Le gouvernement du Québec a annoncé cette semaine qu’il allait retirer la couronne de ses armoiries officielles en février. Dans le communiqué du 23 janvier, on écrit : « Le ministre de la Justice et responsable des Relations canadiennes, M. Simon Jolin-Barrette, et le ministre de la Langue française et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, M. Jean-François Roberge, annoncent le retrait de la couronne britannique des armoiries officielles du Québec.
Cette modification, prévue par décret, répond notamment à la recommandation du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, qui propose entre autres le retrait des références monarchiques.
Le régime français est représenté par des fleurs de lys d’or sur fond d’azur, le régime britannique par un léopard, et la période canadienne par un rameau de feuilles d’érable. La Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec prévoit que le gouvernement établit les armoiries du Québec, emblème de l’État. Par le retrait de la couronne, le gouvernement du Québec vient réaffirmer l’autonomie de la nation québécoise. Cette décision est en droite ligne avec d’autres gestes du même ordre, notamment l’abolition de l’obligation pour les députés de prêter serment au roi, ou encore la proposition de remplacer le titre de lieutenant-gouverneur par celui d’« officier du Québec » dans le projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. »
Une décision qui soulève une question démocratique
C’est tout de même assez incroyable, vous en conviendrez, de retirer le symbole de la monarchie par un simple décret et non par un vote de l’Assemblée nationale ou par référendum, alors que le Québec est toujours une monarchie constitutionnelle dont le chef de l’État est le roi Charles III.
Origine historique des armoiries du Québec
Les armoiries actuelles du Québec trouvent leur origine au milieu du XIXᵉ siècle, dans un contexte où la colonie cherche à affirmer une identité distincte tout en demeurant solidement ancrée dans l’Empire britannique. Elles sont officiellement accordées en 1868 par la reine Victoria, un an après la création de la province de Québec à la suite de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Comme pour les autres provinces canadiennes de l’époque, les armoiries sont octroyées par autorité royale, ce qui explique la place centrale des symboles monarchiques.
Symbolique du blason et héritage politique
Le blason se compose de trois parties superposées. La partie supérieure, représentant trois léopards d’or sur fond rouge, renvoie directement aux armes royales d’Angleterre et symbolise l’autorité britannique. La partie centrale, avec le lion passant d’or sur fond rouge et la fleur de lys, évoque à la fois la monarchie et l’héritage français, rappelant que le Québec est issu de la Nouvelle-France avant de passer sous domination britannique en 1763. La partie inférieure, ornée de trois feuilles d’érable, souligne l’appartenance du Québec à l’ensemble canadien.
La couronne royale : un symbole juridique de l’État
Au-dessus de l’écu se trouve la couronne royale, qui n’est pas un simple ornement décoratif mais un symbole juridique fort. Elle incarne la souveraineté de l’État et rappelle que, dans le système constitutionnel canadien, le pouvoir exécutif émane formellement de la Couronne. Cette couronne n’est donc pas liée à une personne en particulier, mais à l’institution monarchique elle-même, aujourd’hui incarnée par le roi Charles III.
Modernisation graphique et continuité constitutionnelle
Les armoiries ont été modernisées graphiquement au fil du temps, notamment dans la seconde moitié du XXᵉ siècle, mais leur structure et leur signification sont demeurées inchangées. Elles traduisent un compromis historique typique du Québec : l’affirmation d’une identité nationale francophone distincte à l’intérieur d’un cadre constitutionnel monarchique hérité du régime britannique. C’est précisément cette tension entre héritage, symboles et réalité politique contemporaine qui explique pourquoi toute modification, même symbolique, de ces armoiries suscite aujourd’hui un débat aussi chargé de sens.
Armoiries et État de droit
En décapitant ainsi les armoiries de la couronne, on retire une représentation de l’État de droit. Comme peu de gens le savent dans le public, lorsque vous êtes accusé d’un crime, l’accusation est portée au nom du souverain et le jugement commence toujours par « Sa Majesté le Roi — poursuivant ».
Le rôle constitutionnel du lieutenant-gouverneur
De la même manière, en retirant le titre de lieutenant-gouverneur dans le projet de constitution du Québec, on pose encore une fois un geste de décapitation. Le lieutenant-gouverneur du Québec est le représentant du souverain au sein de la province et incarne, sur le plan constitutionnel, la Couronne en tant qu’institution de l’État. Son rôle est essentiellement juridique et symbolique, et il s’inscrit au cœur du fonctionnement de la monarchie constitutionnelle canadienne. Nommé par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre du Canada, il n’agit pas comme un acteur politique partisan, mais comme le garant de la continuité de l’État et du respect des règles constitutionnelles.
Concrètement, le lieutenant-gouverneur donne la sanction royale aux lois adoptées par l’Assemblée nationale, étape indispensable pour qu’un projet de loi devienne officiellement une loi. Il ouvre et proroge les sessions parlementaires et nomme le premier ministre du Québec, généralement le chef du parti qui détient la confiance de l’Assemblée. Ces gestes sont en pratique presque toujours automatiques, mais ils rappellent que le pouvoir exécutif s’exerce formellement au nom du souverain et non en son nom propre.
Le lieutenant-gouverneur joue aussi un rôle clé en période de crise constitutionnelle. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si un gouvernement perd clairement la confiance de l’Assemblée ou agit en contradiction manifeste avec les principes constitutionnels, il détient des pouvoirs de réserve lui permettant d’assurer la stabilité des institutions démocratiques. Ces pouvoirs sont rarement utilisés, précisément parce que leur simple existence contribue à encadrer le fonctionnement du régime parlementaire.
Un possible enjeu constitutionnel
À la limite, et sans vouloir faire de politique ici, je me demande si le retrait de la couronne de nos institutions est constitutionnel et s’il pourrait faire l’objet d’une intervention de la Cour suprême du Canada. Nous le saurons assez tôt, puisque ces gestes seront posés avant la prochaine élection au Québec, à l’automne de cette année.