L’ENFER DE LA CNESST

Roger-Luc Chayer

Cet article est un texte d’intérêt public qui peut et devrait servir à faire prendre conscience que certaines organisations gouvernementales québécoises peuvent ruiner les gens en agissant de façon totalement opaque, sans jamais devoir répondre de leurs gestes devant leur patron, l’État.

C’est ce qui est arrivé à un annonceur et partenaire de longue date du Magazine Gay Globe entre novembre 2020 et avril 2021. Non seulement l’aventure lui a coûté très cher, il s’en est fallu de peu pour qu’il perde presque son commerce.

Novembre 2020, une inspectrice CNESST arrive au commerce en question pour une visite surprise sur les mesures en place pour la COVID. Elle procède à une solide inspection détaillée et accorde au commerce la note de 100%. Et puisqu’elle était là, elle décide de faire une inspection de sécurité sur les appareils du commerçant du domaine de l’alimentation. À la fin de l’inspection, qui s’est déroulée en toute convivialité avec la pleine et entière collaboration du commerçant, elle prend quelques minutes pour lui expliquer ses conclusions. En effet, quelques appareils n’étaient plus aux normes, une grille ici, un espace par-là, bref, quatre appareils devaient être changés ou adaptés. Elle remet alors au propriétaire deux documents, des avis d’intervention avec ce qui devait être fait et lui donnait 30 jours pour s’y conformer. Jusque-là, pas de problème, si des appareils qui étaient aux normes lors de leur achat 20 ans auparavant ne l’étaient plus, il fallait naturellement procéder aux changements. Le commerçant décide de se débarrasser de certains appareils et d’en acheter de nouveaux, pour 10,000$, ce qui n’est pas une mince affaire. Toutes les recommandations de la CNESST avaient été suivies en moins de 14 jours.

Le commerçant invite donc l’inspectrice à venir vérifier sa conformité, ce qu’elle fait rapidement. Elle constate que tout est en ordre et envoie, en décembre, un rapport complet au commerçant pour certifier qu’à tous les niveaux, il s’est conformé et qu’il reçoit la note de 100%. Croyant que tout était réglé, voilà que le 1er avril 2021, il reçoit par courrier recommandé deux contraventions pour un total de près de 5600$. Stupéfait, le commerçant s’informe et découvre que même s’il s’est totalement conformé aux demandes de la CNESST, dans le délai prescrit, et que même s’il a reçu une note parfaite par la suite, le département qui émet les contraventions n’est pas le même que celui de l’inspection. Autrement dit, c’est tout à fait arbitrairement que le service du contentieux décide ou pas de mettre à l’amende un commerçant qui s’est pourtant parfaitement conformé aux demandes qui lui ont été faites.

À force de négocier, le commerçant finira par ne payer qu’une seule contravention de 2600$, mais l’expérience l’a laissé traumatisé et amer. Normal, le système de la CNESST n’est pas logique puisqu’une inspection normative peut se transformer en accusations pénales, même si tout a été déclaré conforme, les contraventions étant a posteriori. Morale de cette histoire, vérifiez toujours si vos appareils sont aux normes et si on vous met à l’amende, contestez, car devant l’arbitraire, la meilleure réponse est encore la riposte!