Roger-Luc Chayer
Dans la semaine du 30 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis rendait une décision fort controversée pour les communautés LGBTQ+ en autorisant n’importe qui à refuser d’offrir ses services professionnels aux personnes de ces communautés, cela sur la base de ses convictions morales ou religieuses.
Le principal argument offert par 6 des 9 juges du plus haut tribunal américain était que l’État n’a pas le droit d’imposer des valeurs ou de forcer les gens à poser des gestes envers qui que ce soit. La décision est d’autant plus surprenante qu’elle est à peu près unique dans le monde démocratique.
Tout d’abord, il faut comprendre l’aber-ration actuelle en prenant connaissance des circonstances entourant la survenue de ce jugement. Une seule personne, Madame Lorie Smith, a été en mesure de déposer une requête à la Cour suprême des ÉU, ce qui est déjà en soi un exploit, en prétendant avoir été contactée par un homme gai voulant qu’elle lui mette en place une page Web pour son mariage avec une personne de même sexe. Madame Smith, sentant ses valeurs en danger invoquait son droit de ne pas livrer de tels services, si cela allait contre sa morale religieuse, elle se prétendait chrétienne.
Or, après enquête des médias une fois le jugement publié, il s’avère que l’homme en question a déclaré publiquement qu’il ne connaissait pas Madame Smith, qu’il ne l’avait jamais contactée pour un site web relatif à un mariage gai et que, de surcroit, il n’était pas homosexuel et était marié à… Une femme!
Est-ce que dans ces circonstances, la Cour pourrait renverser son propre jugement? Il est extrêmement rare que la Cour suprême des États-Unis renverse l’une de ses propres décisions. Sur les plus de 25 500 décisions rendues par la Cour suprême depuis sa création en 1789, elle a seulement changé d’avis 146 fois, soit moins d’un demi pour cent. Seuls de nouveaux juges pourraient revenir sur la décision en la corrigeant et cela est loin d’être fait.
AU CANADA ET EN EUROPE
Qu’en est-il de la question au Canada ou dans l’Union Européenne?
Contrairement à ce jugement récent qui ne trouve écho nulle part dans le monde démocratique, les tribunaux ont une vision opposée de celle de la Cour suprême des ÉU en considérant que c’est justement le rôle d’un État de niveler la vie démocratique en balisant et en normalisant les échanges entre citoyens. En amoindrissant donc les différences et discriminations.
Au Canada et dans l’Union Européenne, il existe des chartes des droits, comme celle du Québec, qui interdit les discriminations basées sur plusieurs facteurs dont celui de l’orientation sexuelle. Les tribunaux sont d’ailleurs très rapides et efficaces en la matière et octroient régulièrement des compensations aux personnes qui, justement, se sont vues refuser des services sur la base de leur orientation sexuelle. L’affaire de l’actuel jugement américain est à suivre, car elle fera certainement jurisprudence dans de nombreux états, républicains surtout!