Maître Claude Chamberland
La division des petites créances de la Cour du Québec permet aux justiciables d’ester eux-mêmes en justice pour toute cause dont la considération principale est inférieure à 15 000,00$. Comme il s’agit d’une cour où la représentation par avocat est exclue, les parties aidées en cela par le greffier de cette cour, doivent préparer elles-mêmes leurs actes de procédure et faire valoir seules leurs arguments devant le juge. Puisque la plupart du temps, le niveau d’antagonisme entre les parties est élevé, que souvent le stress et les émotions exacerbées nuisent à une prise de décision sereine, on peut se demander si les mécanismes alternatifs de résolution des conflits ont une chance d’être efficaces dans les circonstances. D’autant que lors de dossiers plus importants, un des éléments qui sera déterminant dans la décision de favoriser le règlement hors cour d’un dossier sera le coût élevé des frais d’avocats. Ce coût n’existant pas à la Cour des Petites Créances, pourquoi la médiation? Pour citer une des plus éminentes spécialistes de la médiation, Me Dominique F. Bourcheix, « la définition de la justice du justiciable moderne est très personnelle et souvent basée sur des considérations humaines et émotives que la règle de droit et les règles de preuve ne peuvent pas satisfaire ». Le nouveau Code de Procédure Civile du Québec, en vigueur depuis 2016, prévoit maintenant que « les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux ». La négociation et la médiation font partie de ces modes de prévention et de règlement. Ainsi, il ne sera pas rare que, le jour de votre procès, le juge, dans l’exercice de sa discrétion, ajourne l’audition pour inciter les parties à aller négocier en vue d’un règlement.
On peut aisément concevoir qu’à cette étape des procédures, après de longues années d’attente, alors même que le stress du procès est à son paroxysme, les conditions de négociation de parties non représentées par avocat laissent entrevoir bien peu de chances de succès. Si on se place en tout début d’instance, on se rend compte que sur le formulaire préétabli se trouve la possibilité de consentir à une médiation. Le médiateur est un professionnel de la résolution des conflits, avocat ou notaire, qui aura suivi une formation spécifique d’au moins 16 heures pour recevoir son accréditation. Mais pourquoi la médiation permettrait-elle miraculeusement aux parties de réussir à convenir d’une entente hors cour? Tout d’abord, un bon médiateur fera comprendre aux parties les limites du système de justice. Les parties disposent souvent elles-mêmes de tous les moyens pour trouver la MEILLEURE solution à leur litige, mais pour cela, elles doivent prendre conscience de ce qui fait obstacle. Ce sera par exemple, des éléments contreproductifs et aveuglants comme des sentiments de rancoeur, de vengeance, de frustration. Cela pourra être également une méconnaissance des règles de droit ou une incapacité à envisager la possibilité que l’autre partie puisse avoir raison elle aussi! Grâce à la médiation, les parties à un litige auront entre leurs mains un outil précieux pour le solutionner avec l’aide du médiateur qui leur offrira les garanties de confidentialité, de neutralité, de compétence et de créativité particulièrement propices à LA solution que les parties auront trouvé ELLES-MÊMES. Les juristes d’expérience savent depuis longtemps que ce type de règlement est la plupart du temps préférable à ce qu’une autorité rigide aura choisi à leur place.