Programme électoral 2017 de Projet Montréal et de François « Bill » Croteau

PROGRAMME
2017
projetmontreal.org
Il est temps de se mettre
au travail pour Montréal.
Mon projet, c’est le vôtre :
débloquer Montréal et créer
des milieux de vie abordables,
sécuritaires et dynamiques
pour tous et toutes. Mon
projet respecte l’identité
des quartiers qui font de
Montréal une ville dont on
est si fier. Chaque jour, je
constate tout le potentiel que
possède notre ville et je me
dis qu’on peut faire mieux.
C’est possible en mettant à
contribution l’expertise et la
créativité de tous et toutes.
La ville de demain, je veux la
construire maintenant, avec
vous et pour vous.
MESSAGE
DE LA CHEFFE
VALÉRIE PLANTE

1. POUR DES SERVICES
   AUX CITOYENS EFFICACES
   UNE VIE DE QUARTIER DYNAMIQUE
   1.1 : Faire de tous les quartiers des milieux de vie agréables
   a) Dans tout projet de réaménagement, accorder une place majeure au verdissement, en
   particulier à la plantation d’arbres;
   b) Favoriser la collaboration avec les groupes communautaires et les citoyens pour verdir
   les espaces privés;
   c) Étendre à tous les arrondissements des programmes ambitieux de ruelles vertes et de
   tronçons champêtres interreliés, en favorisant l’implication citoyenne;
   d) Limiter la circulation dans les ruelles à la circulation locale uniquement par la mise en
   place d’aménagements sécuritaires pour piétons et cyclistes;
   e) Favoriser les initiatives d’occupation et d’animation des terrains vacants;
   f) Intervenir sur les rues locales larges avec des mesures physiques, temporaires ou,
   idéalement, permanentes pour améliorer la sécurité (piste cyclable, élargissement de
   trottoir, plates-bandes et arbres, saillies à mi-îlot);
   g) Aménager des placettes publiques et multiplier les bancs publics;
   h) Permettre aux citoyens d’aménager eux-mêmes l’espace public par des projets de
   verdissement et de mobilier de repos et ludique.
   1.3 : Faire de Montréal une ville propre
   a) Renforcer les équipes d’inspection propreté, notamment en leur fournissant des
   outils informatiques performants permettant de diminuer sensiblement le temps de
   recherche d’adresse et d’identification de propriétaires;
   b) Augmenter le nombre d’équipes responsables de la propreté dans chacun des
   quartiers.
   1.2 : Reconnaître l’école de quartier comme une composante
   essentielle du milieu de vie
   a) Effectuer les démarches nécessaires auprès du gouvernement du Québec et des
   commissions scolaires de l’île de Montréal afin qu’ils planifient la construction et la
   rénovation d’écoles primaires et de centres de la petite enfance (CPE) de qualité et
   en nombre suffisant dans tous les quartiers, y compris au centre-ville;
   b) Assurer un meilleur partage des équipements collectifs entre la Ville, les
   établissements scolaires, et les CPE, entre autres dans le cadre de projets
   d’occupation socioculturels, sportifs et de parcs-écoles;
   c) Poursuivre l’implantation de mesures de sécurisation autour des écoles et des
   CPE, y compris sur les rues artérielles, pour améliorer la sécurité des déplacements
   des enfants;
   d) Favoriser la collaboration avec les établissements d’éducation pour intégrer
   harmonieusement des stages de formation aux niveaux secondaire, collégial
   ou universitaire à la Ville de Montréal pour favoriser la persévérance scolaire et
   permettre la formation d’une main-d’oeuvre spécialisée qualifiée;
   e) Accompagner les écoles et les CPE dans leurs projets de verdissement des cours
   d’école;
   f) Réclamer au gouvernement québécois une réforme de la gouvernance des
   commissions scolaires, notamment afin de favoriser l’utilisation des infrastructures
   scolaires en dehors des heures de cours.
   1.4 : Animer les rues piétonnes
   a) Favoriser la piétonnisation des rues et la création de places publiques. Y encourager
   les déplacements à pied et pour les personnes à mobilité réduite, notamment par
   l’installation de mobilier urbain adapté;
   b) À la faveur de la piétonnisation des rues, et de concert avec le milieu culturel
   et les riverains, développer une programmation annuelle d’activités artistiques
   et culturelles. Ces activités auraient pour effet de bonifier l’attrait touristique de
   Montréal en dehors de la période estivale;
   c) Encourager, du 1er juin au 1er octobre, les tronçons piétonniers (walking malls)
   sur les artères commerciales avec ou sans vente trottoir.
   1.5 : Protéger et mettre en valeur les sources d’eau potable
   a) Multiplier les buvettes publiques dans les parcs, les édifices municipaux, sur les
   rues commerciales et le long des pistes cyclables, et s’assurer de leur bon entretien;
   b) Faire la promotion de l’eau publique plutôt que de l’eau embouteillée et lutter
   contre le gaspillage;
   c) Maintenir une opposition forte aux projets de pipelines qui menacent les prises
   d’eau potable en cas de fuite;
   d) S’opposer à toute dérivation d’eau des Grands Lacs à l’extérieur de leur bassin
   versant;
   e) S’opposer à la création sur le site de Chalk River, à la frontière du Québec, d’un
   dépotoir de déchets nucléaires en surface à moins d’un kilomètre de la rivière des
   Outaouais.
   1.6 : Protéger les espaces verts et la Montagne
   a) Protéger intégralement les 423 hectares du réseau écologique du mont Royal;
   b) Protéger les 13 derniers ruisseaux et les derniers milieux humides de Montréal ainsi
   que les berges, et revaloriser les ruisseaux canalisés ou non dans le développement
   de ces sites;
   c) Préserver les jardins institutionnels, notamment au centre-ville (par exemple,
   la maison mère des Soeurs Grises de Montréal, l’ancien Collège Marianopolis et le
   Collège Dawson);
   d) Protéger intégralement les boisés et l’ancien territoire agricole de l’Ouest-de-l’Île,
   à Pierrefonds-Roxboro et Sainte-Anne-de-Bellevue, où 483 hectares de boisés et
   de paysages agricoles sont menacés à court terme par des projets de construction
   résidentiels de faible densité;
   e) Protéger les petits milieux naturels résiduels dans les quartiers denses, tels que
   le bois d’Anjou et le bois des Pères;
   f) Mieux encadrer les activités de cyclisme sur la Montagne.
   1.7 : Adopter une politique du bruit efficace
   a) Moderniser le règlement sur le bruit et l’ordonnance sur les niveaux sonores
   permis, en tenant compte des avancées technologiques qui permettent de prendre
   des mesures plus complètes et mieux adaptées au contexte urbain;
   b) Créer un observatoire du bruit dont les travaux serviront, à l’échelle montréalaise,
   à la rédaction et à la coordination des politiques les plus innovantes (exigence
   d’expertise acoustique, resserrement des seuils, régime d’amendes, médiation
   dirigée par l’expertise, coordination avec le règlement d’urbanisme, etc.), à la
   sensibilisation et à la mesure du bruit à l’échelle de l’île;
   c) Au même titre que les études éoliennes et d’ensoleillement, intégrer des
   considérations sonores dans la planification des projets immobiliers, dans les PPU
   et dans tous les outils de planification reliés;
   d) Cartographier la présence de zones calmes dans la ville, équivalents sonores
   des îlots de fraîcheur, et établir des mesures de protection pour sauvegarder leurs
   qualités de quiétude. Fixer des objectifs pour la création de nouvelles zones calmes
   là où elles font défaut dans la ville;
   e) Exiger d’Aéroports de Montréal, de Transport Canada, de Transport Québec et
   du Port de Montréal des données objectives et transparentes sur les mouvements
   aériens, routiers et maritimes et le bruit que les activités de transport génèrent à
   Montréal;
   f) Exiger du Port de Montréal des données objectives et transparentes sur les
   mouvements maritimes et le bruit des activités portuaires et de transbordement à
   Montréal.
   1.8 : Favoriser l’agriculture urbaine et l’offre alimentaire saine et locale
   a) Renforcer l’économie agroalimentaire montréalaise et lutter contre les déserts
   alimentaires en bonifiant le maillage entre la production, la transformation,
   l’entreposage et la distribution alimentaire, en encourageant l’incorporation de la
   production alimentaire à des bâtiments industriels et commerciaux, et en favorisant
   l’implantation de serres urbaines;
   b) Encourager les meilleures pratiques agricoles, entre autres en soutenant la
   production locale de semences et de semis et l’utilisation de fertilisants et pesticides
   non dommageables;
   c) Promouvoir la permaculture, entre autres en aménageant des îlots de forêts
   nourricières dans les parcs et les espaces verts de la ville;
   d) Enrichir la biodiversité en accordant la priorité aux plantes indigènes, aux vivaces
   et aux mellifères dans les platebandes, les parcs et les espaces verts de la ville;
   e) Permettre les projets d’élevage innovants en adoptant une réglementation sur
   l’apiculture urbaine et d’autres types d’élevage;
   f) Stimuler l’offre en aliments sains, locaux et abordables en soutenant les marchés
   publics et les kiosques agricoles et en facilitant l’accès aux parcs et aux espaces
   publics comme points de chute de paniers pour les producteurs locaux;
   g) Encourager la pratique citoyenne de l’agriculture et de la transformation des
   aliments en soutenant notamment les jardins communautaires et collectifs ainsi que
   les cuisines collectives;
   h) Renforcer la vocation agricole des secteurs non urbanisés de l’Ouest-de-l’Île et
   de L’Île-Bizard en adoptant un cadre réglementaire favorable aux activités agricoles
   et en soutenant des projets agricoles innovants et écologiquement responsables;
   i) Créer un cadre fiscal favorable à l’établissement de fermes sur le territoire
   montréalais.
   1.9 : Rendre plus efficace l’enlèvement des matières résiduelles
   a) Adapter la collecte des matières résiduelles et les moyens de collecte au cadre
   bâti et aux réalités locales;
   b) Permettre le financement des initiatives individuelles et collectives de compostage,
   afin d’éviter le transport des matières vers les usines de traitement lorsque c’est
   possible;
   c) Intégrer les commerces dans la collecte municipale des matières résiduelles;
   d) Construire les sites de compostage et de biométhanisation, qui sont reportés
   depuis des années;
   e) Compléter le réseau des écocentres;
   f) Offrir systématiquement la collecte à deux voies (matières ultimes et matières
   recyclables) sur le domaine public.
   1.10 : Valoriser les déchets et réduire l’enfouissement
   a) Analyser le potentiel de valorisation des déchets;
   b) Augmenter les exigences en matière de réutilisation des matériaux de construction
   notamment dans le cadre des démolitions justifiées et des opérations municipales;
   c) Étudier activement les options pour mettre un terme à l’incinération des boues
   d’épuration;
   d) Créer un programme pour encourager la réparation d’objets afin de combattre
   la culture des objets jetables.
   1.11 : Améliorer le service du 311
   a) Adopter des mesures afin de rendre le service 311 plus efficace et assurer un
   meilleur suivi des plaintes;
   b) Rendre disponibles les données compilées par le service 311 par le biais du portail
   des données ouvertes de la Ville de Montréal;
   c) Créer une application mobile de production participative de données
   (crowdsourcing) reliée au 311.
   DES INFRASTRUCTURES PERFORMANTES
   1.12 : Mieux gérer les chantiers
   a) Réaliser des chantiers intégrés en coordonnant l’ensemble des services publics
   (Hydro-Québec, Gaz Métro, Commission des services électriques, etc.) pour éviter de
   devoir rouvrir la rue plus d’une fois au même endroit;
   b) Assurer un affichage informatif aux abords de tout chantier majeur, qu’il soit public
   ou privé, afin d’indiquer la nature des travaux, leur durée et les coordonnées d’une personne-
   ressource;
   c) Instaurer des normes d’aménagement et de gestion des chantiers pour tous les
   travaux majeurs, qu’ils soient publics ou privés, afin de minimiser les impacts sur leur
   environnement;
   d) Exiger que tout chantier de construction qui occupe l’espace public assure la
   circulation sécuritaire des piétons, des cyclistes et des personnes à mobilité réduite, et
   que, lorsqu’un chantier empiète sur plusieurs voies de circulation empruntées par divers
   modes de transport, les modes de transport actif et collectif soient priorisés;
   e) Assurer plus d’ouverture et de transparence dans l’évaluation des chantiers ainsi que
   dans les travaux du Service de la performance organisationnelle;
   f) Modifier les appels d’offres afin de ne plus avoir de chantiers à l’arrêt (sans ouvrier)
   pendant plusieurs jours;
   g) Tenir compte du respect des échéances, de la qualité de réalisation et de la réduction
   des nuisances des chantiers dans l’évaluation de rendement des cadres responsables de
   chantiers de travaux publics.
   1.13 : Réorganiser les investissements dans les infrastructures routières
   a) Faire une saine gestion des actifs routiers par la mise en place d’un plan d’intervention
   préventif qui reposera sur l’évaluation du seuil minimal acceptable et qui permettra
   d’intervenir avant l’apparition des nids-de-poule;
   b) Créer des banques de données interactives sur l’état des infrastructures pour intervenir
   au moment opportun à l’aide de techniques d’entretien préventif et prolonger ainsi la
   durée de vie des infrastructures de surface;
   1.14 : Adopter de meilleures pratiques de déneigement
   a) Déneiger en priorité les trottoirs, en portant une attention particulière aux zones
   de forte affluence piétonne, aux rues commerciales, aux voies menant aux transports
   collectifs, aux corridors scolaires et aux accès aux établissements de santé et aux
   services de garde, ainsi qu’aux zones identifiées pour personnes à mobilité réduite;
   b) Assurer le déneigement de tous les trottoirs dans un délai de trois heures sur
   l’ensemble du territoire de la ville et fournir les équipements nécessaires aux arrondissements
   pour atteindre cet objectif;
   c) Accorder un financement aux arrondissements en fonction des précipitations
   réelles (en ajustant la dotation à la fin de la saison par un fonds compensatoire);
   d) Adapter la politique de déneigement aux changements climatiques en prévoyant
   divers types d’opérations en fonction des précipitations;
   e) Réduire les opérations de chargement pendant les périodes de dégel afin de
   diminuer les impacts sur les infrastructures et la chaussée;
   f) Étudier en profondeur l’impact des sels de déglaçage sur les infrastructures et
   utiliser les meilleurs produits, équipements et pratiques afin de réduire leur impact
   sur les infrastructures publiques et privées, ainsi que sur l’environnement. Adhérer
   enfin à la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de
   voirie;
   g) Réaliser et publier une étude comparative des pratiques de déneigement partout
   dans le monde. À partir des résultats de cette étude, instaurer une nouvelle politique
   de déneigement et établir des indicateurs de performance pour en faire le suivi.
   Faire une reddition de comptes annuelle en informant les citoyens et tenir compte
   c) Concevoir des structures adaptées aux conditions climatiques par l’utilisation de
   matériaux traités qui comportent généralement des matériaux recyclés;
   d) Instaurer les meilleures pratiques pour la réalisation et l’exécution des travaux;
   e) Évaluer systématiquement le potentiel d’amélioration de l’emprise publique
   lorsqu’on doit reconstruire la rue en profondeur (transports actifs et collectifs,
   verdissement, accessibilité universelle).
   1.15 : Investir dans les infrastructures de l’eau
   a) Garantir que les infrastructures liées à l’eau resteront publiques et sous le contrôle
   direct de la Ville;
   b) Augmenter l’expertise interne afin d’assurer la pérennité de ce réseau hautement
   stratégique et la qualité de traitement de l’eau potable et des eaux usées;
   c) Accélérer la réparation et le remplacement des infrastructures liées à l’eau;
   d) Ausculter plus fréquemment le réseau afin de prévenir les bris majeurs. Les
   travaux de réparation ou de remplacement planifiés coûtent environ 10 fois moins
   cher que ceux réalisés en urgence;
   e) Réduire le taux de fuites sur le réseau d’aqueduc afin de se conformer à la
   Stratégie québécoise d’économie d’eau potable;
   f) Adapter les réseaux d’eau potable et des eaux usées en tenant compte des
   changements climatiques, notamment des pluies intenses;
   g) Optimiser les usines de production d’eau potable qui sont en surcapacité,
   notamment dans l’Ouest-de-l’Île, afin d’améliorer la redondance du réseau et réduire
   les coûts d’exploitation et d’immobilisation;
   h) Être à l’affût des contaminants émergents (produits chimiques, médicaments,
   hormones, nanoparticules) qui pourraient se retrouver dans l’eau potable;
   i) Viser l’élimination des surverses (débordements d’égouts dans le fleuve
   Saint-Laurent et la rivière des Prairies), par la mise en place des bassins de rétention
   prévus et en augmentant les surfaces perméables sur le territoire de Montréal;
   de leurs commentaires et suggestions afin d’améliorer continuellement le service
   de déneigement;
   h) Offrir un service de déneigement d’appoint aux personnes à mobilité réduite.
   1.16 : Verdir la ville et réduire les îlots de chaleur
   a) Augmenter la canopée de 25 % d’ici 2025;
   b) Avoir une véritable stratégie de lutte contre l’agrile du frêne et autres insectes
   ravageurs, notamment sur les terrains privés et les milieux naturels, et s’assurer de
   remplacer tous les arbres abattus;
   c) Augmenter massivement la plantation d’arbres à travers la ville, plus spécifiquement
   là où se trouvent les îlots de chaleur;
   j) Être transparent auprès de la population lorsqu’il y a des épisodes de surverses
   ou des déversements planifiés;
   k) Revoir l’aménagement des zones potentiellement inondables (où les ruissellements
   se dirigent) et encourager dans la zone de cuvette des aménagements de type «
   water square ».
   d) Exiger des toitures blanches sur tous les toits plats des différents types
   d’immeubles lors de nouvelles constructions et de réfections. Favoriser l’implantation
   de toitures vertes;
   e) Encourager la transformation d’une partie de la surface des rues et ruelles de
   chaque arrondissement en espaces verts localisés ou en parcs linéaires intégrés
   dans un réseau de corridors verts. Prioriser les rues reliées aux parcs municipaux
   ou aux parcs-nature, de même que celles situées près d’un réseau de transport en
   commun;
   f) Appuyer les initiatives citoyennes pour la transformation des espaces bétonnés
   devant leur propriété, dont les espaces de stationnement;
   g) Instaurer un pourcentage minimum de perméabilité du sol dans tout aménagement
   d’espaces bétonnés ou autrement artificialisés;
   h) Élargir les emprises piétonnières et cyclables (ou réduire la largeur des rues) pour
   permettre les aménagements plus favorables à la biodiversité en ville et utiliser ces
   emprises pour la rétention des eaux de pluie;
   i) Collaborer avec les institutions, notamment les écoles, qui posent des gestes
   pour réduire les îlots de chaleur;
   j) Évaluer la possibilité d’utiliser des revêtements de rue de couleurs pâles;
   k) Lors de tout projet de construction d’un nouveau bâtiment ou d’agrandissement
   d’un bâtiment principal, imposer la plantation d’un minimum d’arbres, dans les
   secteurs résidentiels, industriels et commerciaux, incluant les aires de stationnement,
   et imposer un pourcentage minimum de verdissement au sol;
   l) Obliger que la surface d’une aire d’entreposage extérieure, dans les secteurs
   d’habitation, soit recouverte de pavé alvéolé ou de tout autre matériau perméable
   et réfléchissant.
   UNE VILLE SÉCURITAIRE POUR TOUS
   1.17 : Améliorer la transparence et la responsabilisation du
   service de police
   a) Moderniser les processus de responsabilisation et de reddition de comptes du
   Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en tenant 12 rencontres publiques de la
   Commission de la sécurité publique par année, comme le font déjà les villes de Toronto et
   de Vancouver. Déléguer au conseil municipal l’autorité de décréter une réunion d’urgence
   en cas d’inaction du maire ou du comité exécutif. Le SPVM, le Service de sécurité incendie
   de Montréal et la Direction de la sécurité civile devront rendre des comptes en public en
   répondant aux questions du public et des élus et en tenant des consultations;
   b) Exiger la pleine collaboration du SPVM avec le Bureau des enquêtes indépendantes
   (BEI);
   c) Accélérer la publication en ligne des données ouvertes du SPVM.
   1.18 : Moderniser le service de police et le rendre plus efficace
   a) Mettre fin à la pratique coûteuse d’utiliser des policiers en temps supplémentaire pour
   gérer la circulation aux abords des chantiers et utiliser plutôt des civils pour ce travail;
   b) Favoriser le partage d’information entre les divers corps de police et les services
   municipaux : décloisonner les services afin de contrer les organisations criminelles, qui
   n’ont plus de frontières et utilisent les avancées technologiques à leur profit;
   c) Doter le SPVM d’outils informatiques modernes et efficaces;
   d) Se doter d’un système de télécommunication stable et performant qui intègre
   l’ensemble des services d’urgence.
   1.19 : Développer une culture policière
   plus respectueuse des droits des citoyens
   a) Adopter un programme d’accès à l’égalité (PAE) plus ambitieux pour faire du
   SPVM une force policière dont le personnel reflète pleinement la diversité culturelle
   de la population montréalaise;
   b) Réviser la politique de déploiements massifs des troupes policières lors de grands
   rassemblements (manifestations et autres);
   c) Interdire l’utilisation des balles de plastique lors des manifestations;
   d) Exiger que les policiers appliquent adéquatement les règles d’engagement de tir.
   S’assurer qu’une formation adéquate leur soit dispensée et que la haute direction
   du SPVM en fasse une priorité claire;
   e) Renforcer les politiques visant à combattre le profilage racial et social, en
   partenariat avec les communautés affectées.
   1.20 : Développer une culture de proximité et de prévention
   au sein du service de police
   a) Assurer une formation relative à la réalité urbaine et continue à l’ensemble des
   policiers et enquêteurs concernant les populations vulnérables et les particularités
   montréalaises, comme l’itinérance par exemple;
   b) Réorienter les PDQ sur le modèle de la police de quartier en y attribuant les
   ressources adéquates (notamment en ce qui a trait au nombre de policiers) et en
   créant des programmes structurés dans des quartiers posant des défis particuliers.
   1.22 : Moderniser le service des incendies
   a) Donner au Service de sécurité incendie de Montréal le pouvoir d’éliminer les
   matières combustibles présentes dans les immeubles vacants;
   b) Moderniser la flotte des camions de pompiers en misant sur des camions plus
   petits;
   c) Adapter l’aménagement des casernes pour tenir compte de l’augmentation du
   nombre de femmes dans les équipes.
   1.23 : Faire de la sécurité civile une priorité
   a) Avoir une véritable culture de la sécurité civile dans l’ensemble de la ville;
   b) Mieux identifier les risques industriels sur le territoire, notamment les sources
   mobiles liées au transport des matières dangereuses;
   c) Développer des stratégies de réponse et mieux se préparer à des risques
   historiquement sous-estimés (par exemple, les tremblements de terre) ou qui
   risquent de croître avec les changements climatiques (par exemple, les inondations
   et canicules).
   1.21 : Faire de Montréal une ville exempte
   d’exploitation et de violences sexuelles
   a) Mettre en place des tables de concertation dans tous les arrondissements afin
   de réunir les acteurs communautaires, le SPVM, les élus et les fonctionnaires, et
   d’améliorer le soutien social offert aux personnes oeuvrant dans les différentes
   sphères du travail du sexe ou désireuses d’en sortir, dans une approche globale
   d’accessibilité, de prévention et de médiation urbaine;
   b) Adopter une politique et un plan d’action pour contrer le harcèlement de rue
   envers les femmes et les personnes de la diversité sexuelle et de genre;
   c) Adopter une politique et un plan d’action pour contrer l’affichage et les publicités
   sexistes ou discriminatoires, notamment autour des milieux sensibles (écoles,
   garderies, centres de loisirs, maisons de jeunes, etc.);
   d) Réviser en profondeur la question de l’octroi et de la vérification des permis des
   commerces entrant dans la catégorie des soins personnels et adopter une politique
   cohérente pour tous les arrondissements.
   1.25 : Reconnaître l’attachement des citoyens envers les animaux de
   compagnie et offrir des services en conséquence
   a) Multiplier les aires d’exercice canin à travers la ville pour en faire un service de
   proximité;
   b) Créer un service animalier décentralisé ou facilement accessible par transport
   collectif qui sera géré par la Ville ou un organisme à but non lucratif;
   c) Adapter la limite de garde d’animaux en fonction du cadre bâti et du type d’animal;
   d) Permettre de déroger à la limite de garde d’animaux dans le but de favoriser
   l’adoption et d’éviter la mise à mort.
   1.24 : Faire de Montréal une ville
   exempte de cruauté envers les animaux
   a) Interdire tout évènement à caractère promotionnel ou commercial qui comprend
   un volet d’exploitation causant une souffrance physique et psychologique à un
   animal;
   b) Remplacer les calèches par des activités exemptes de cruauté envers les animaux;
   c) Investir dans des campagnes de sensibilisation en matière de responsabilité
   humaine envers les animaux;
   d) Interdire le transfert d’animaux perdus ou abandonnés dans des laboratoires
   à des fins de recherche ou de commerce. Rendre obligatoire le transfert à des
   organismes de secours:
   e) Interdire l’attache en permanence ou de durée excessive.
   1.27 : Contrôler la faune urbaine
   a) Établir une politique de gestion de la faune et de la biodiversité urbaine
   endémique ou naturalisée (castors, renards, ratons laveurs, coyotes, marmottes,
   faucons, écureuils, etc.);
   b) Mettre en oeuvre les meilleures pratiques éthiques et efficaces en matière de
   contrôle des animaux envahissants ou nuisibles.
   1.26 : Mieux contrôler les comportements à l’égard des animaux et
   lutter contre la surpopulation animale
   a) Offrir un soutien à la stérilisation des animaux, en particulier pour les clientèles
   défavorisées ou itinérantes, et mettre en opération une unité mobile de stérilisation;
   b) Interdire l’ouverture de nouvelles animaleries et obliger les animaleries existantes
   à offrir des animaux de refuge en adoption;
   c) Interdire l’élevage des animaux, sauf en vertu d’un permis;
   d) Exiger la participation de tous les arrondissements aux programmes CSRM
   (capturer, stériliser, relâcher, maintenir);
   e) Maintenir l’enregistrement obligatoire et encourager l’identification permanente
   des animaux. Offrir des incitatifs pour les bons comportements, par exemple en
   offrant des rabais sur le prix des licences;
   f) Majorer les tarifs des permis pour les chiens et chats non stérilisés;
   g) Appuyer les programmes d’éducation dans les écoles pour sensibiliser les jeunes
   au sujet de la responsabilité des propriétaires d’animaux, du langage animal et du
   comportement humain à l’égard des animaux (afin de prévenir les morsures);
   h) Mettre en place un règlement municipal qui accroîtra réellement la sécurité du
   public et diminuera le nombre de morsures, sans égard à la race ou à l’apparence
   du chien. Inclure des dispositions assurant le bien-être de l’animal.
   UNE VITALITÉ CULTURELLE EXEMPLAIRE
   1.28 : Faire de la citoyenneté culturelle une valeur montréalaise
   a) Reconnaître que la culture émerge du quotidien, autant que de la pratique professionnelle
   au sein de champs reconnus;
   b) Réinventer la bibliothèque municipale pour en faire un centre d’apprentissage, de
   réseautage, de francisation et d’emploi;
   c) Poursuivre le déploiement d’agents de liaison dans chaque arrondissement en ajustant
   les budgets d’arrondissement en conséquence;
   d) Inclure l’animation du domaine public dans les politiques culturelles;
   e) Valoriser la pratique de l’art amateur (chorales, troupes de théâtre, arts visuels, etc.)
   en lui faisant une place dans les maisons de la culture et autres équipements municipaux;
   f) Créer un centre de l’art amateur et du loisir, central et facilement accessible;
   g) Valoriser l’apport culturel des petits lieux privés artistiques d’économie sociale en
   adoptant, au besoin, des programmes de soutien destinés à les faire rayonner;
   h) Mieux intégrer les artistes et les publics des communautés anglophone, allophone et
   autochtone dans le réseau Accès culture;
   i) Intégrer aux orientations et aux occasions de soutien et de reconnaissance les activités
   hybrides et hors-catégorie, qu’elles soient émergentes (variétés de street art) ou établies
   (gastronomie, textile et mode).
   1.29 : Faire de la culture une composante majeure et essentielle
   de la société, intégrée aux dimensions sociale, économique et
   environnementale du développement durable
   a) Veiller à ce que chaque arrondissement se dote d’une politique et de plans
   d’action culturels à travers un processus de consultation ouvert aux citoyens, ainsi
   que d’une table de concertation (composée de représentants des milieux scolaires,
   communautaires et représentatifs de la variété des pratiques artistiques) pour
   veiller au respect et à la mise en oeuvre du plan d’action;
   b) Inciter les services d’urbanisme à réfléchir aux contraintes rencontrées par
   l’entrepreneuriat créatif et à proposer des solutions;
   c) Reconnaître la culture comme agent de développement social en l’intégrant aux
   actions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion;
   d) Créer des programmes de soutien aux entreprises culturelles à partir du service
   de développement économique (par exemple,le PRAM culture pour les SDC);
   e) Encourager l’organisation du secteur culturel sur les bases de l’économie sociale
   en lui accordant un traitement préférentiel (par exemple, un allègement de taxes
   municipales). Encourager l’accès à la propriété pour les entreprises culturelles sur
   cette même base;
   f) Revoir la taxation foncière pour certains usages culturels, par exemple pour
   l’usage « atelier d’artistes »;
   g) Doter la Ville et les arrondissements à forte activité créative de commissaires
   culturels pour accompagner les créateurs, artistes ou organismes dans leur recherche
   de formules de financement traditionnelles ou novatrices;
   h) Augmenter le budget du Conseil des arts de Montréal à 20 M$, car son soutien
   est le meilleur vecteur d’inclusion de la diversité. Poursuivre l’indexation à partir de
   ce nouveau seuil;
   i) Limiter à un maximum de 10 $ le prix d’entrée aux musées pour les jeunes.
   1.30 : Reconnaître l’industrie du savoir ainsi que la vivacité du
   domaine de la recherche scientifique comme des composantes
   essentielles et structurantes de la culture montréalaise
   a) Mettre en place un bureau de l’enseignement supérieur afin de coordonner
   l’action municipale et les activités de recherche et d’enseignement universitaires;
   b) Créer une Journée montréalaise de la culture scientifique;
   c) Créer un prix de la « culture scientifique »;
   d) Intégrer les représentants municipaux du savoir (Espace pour la vie, Jardin
   botanique, Centre des sciences, Service des grands parcs) dans une programmation
   diffusée par le Service des communications;
   e) Accueillir, au même titre que les artistes, des scientifiques en résidence dans les
   maisons de la culture;
   f) Intégrer des contenus scientifiques dans l’espace public historiquement réservé
   à l’art et à l’histoire.
   1.31 : Cultiver l’expérience numérique citoyenne
   a) Positionner les bibliothèques municipales en tant que centres de médiation
   numérique pour l’ensemble de la population;
   b) Établir des partenariats avec les écoles pour intégrer les arts médiatiques dans
   le parcours scolaire;
   c) Étendre la connexion sans-fil (parcs et places publiques, réseau de transport,
   rues marchandes, BAM, etc.) et investir dans des bornes de recharge de téléphones
   dans les lieux publics;
   d) Favoriser les données ouvertes.
   1.32 : Faire rayonner la création numérique
   a) Assumer un leadership proactif en procédant à une analyse des forces et des
   faiblesses du milieu en vue de combler les lacunes avec des tables partenariales,
   des foires et expositions, des programmes de soutien et des plateformes de
   communication et de mutualisation, selon les besoins identifiés et en concertation;
   b) Créer un portail « guichet unique » pour faire découvrir l’industrie créative
   numérique dans toutes ses ramifications locales;
   1.33 : Mettre Montréal numérique bien en vue à l’international
   a) Créer un festival d’envergure;
   b) Organiser des missions économiques à l’étranger (surtout aux États-Unis et dans
   la francophonie) pour faire rayonner les atouts numériques et sociaux de Montréal.
   1.34 : Valoriser le territoire et le cadre bâti comme composantes
   essentielles de la culture
   a) Créer une « division de l’occupation transitoire » pour prendre en charge les
   terrains et les bâtiments inoccupés et réduire le taux de vacance des locaux
   disponibles. Cette division sera chargée de travailler avec des organismes en gestion
   immobilière afin de structurer l’offre et la demande à travers un encadrement balisé
   et normé;
   b) Formellement intégrer les quartiers culturels dans le plan d’urbanisme de la Ville
   de Montréal. Mettre en place des mécanismes de collaboration entre les services
   de l’urbanisme et de la culture afin d’intégrer dans les outils de planification et de
   gestion du territoire des orientations en matière de développement culturel;
   c) Accorder des usages complémentaires à l’occupation première d’un organisme
   culturel qui serait propriétaire occupant afin de favoriser la viabilité économique de
   ces organismes tout en favorisant leur insertion dans les quartiers;
   d) Adopter une politique montréalaise de l’architecture.
   c) Confier au Bureau du développement durable le mandat d’améliorer la récupération
   des rebus technologiques (périphériques, appareils, composantes);
   d) Mettre en place un plan d’action visant à atténuer l’impact de la fracture numérique
   sur l’employabilité des Montréalais et Montréalaises, et sur le développement
   économique de la ville.
   1.35 : Protéger le patrimoine
   montréalais
   a) Protéger le patrimoine bâti, naturel et culturel de Montréal en appliquant la
   réglementation existante, en refusant de modifier celle-ci à la pièce en fonction
   des intérêts des promoteurs, et en prenant le leadership de la création de pools
   d’investisseurs publics et privés voués à la sauvegarde du patrimoine collectif;
   b) Préserver, à des fins publiques et communautaires, le patrimoine bâti appartenant
   à la Ville;
   c) Protéger les écoles d’intérêt patrimonial de Montréal. Mieux encadrer et mieux
   financer l’entretien et les travaux de restauration ou d’agrandissement de ces écoles;
   d) Préserver le patrimoine collectif inestimable que constituent les lieux de culte, en
   préservant leur caractère public, communautaire, culturel et social, et effectuer les
   démarches nécessaires pour obtenir l’implication du gouvernement du Québec afin
   de soutenir conjointement des projets allant en ce sens;
   e) Augmenter le nombre d’inspecteurs spécialisés dans le patrimoine bâti dans les
   arrondissements;
   f) Créer un répertoire électronique des immeubles patrimoniaux vacants ou
   vulnérables, mis à jour sur une base trimestrielle, grâce à une étroite collaboration
   entre le Bureau du patrimoine et le Bureau de la ville intelligente et numérique;
   g) Permettre l’occupation temporaire ou partielle des immeubles patrimoniaux
   vacants pour en assurer une meilleure protection et un meilleur entretien;
   h) Harmoniser la liste du Service des incendies faisant état des immeubles jugés
   dangereux et le répertoire des bâtiments patrimoniaux vacants ou vulnérables de
   la Ville.
   i) Étudier la possibilité d’offrir à la Ville un droit de premier refus lors de la vente
   d’un immeuble (bâtiment ou terrain) par une congrégation religieuse;
   j) Mettre en valeur le patrimoine montréalais par le biais de fiches signalétiques,
   plaques interprétatives, événements particuliers, etc.;
   k) En collaboration avec le gouvernement du Québec, aider les propriétaires de
   bâtiments patrimoniaux dits modestes, en bonifiant et en étendant la portée des
   programmes de subvention actuels;
   1.36 : Renforcer les mesures coercitives contre les propriétaires
   négligents
   a) Imposer des amendes beaucoup plus sévères aux propriétaires qui entretiennent
   mal les bâtiments d’intérêt patrimonial dont ils ont la charge ou qui les laissent se
   dégrader, en s’inspirant de ce qui se fait dans d’autres grandes villes;
   b) Créer une taxe sur l’inoccupation des immeubles et s’assurer qu’elle soit plus
   élevée pour ceux qui sont d’intérêt patrimonial;
   c) Exproprier, après un certain temps d’inoccupation, les propriétaires qui
   entretiennent mal les bâtiments dont ils ont la charge ou qui les laissent se dégrader;
   d) Encourager le recyclage et la rénovation des bâtiments patrimoniaux afin qu’ils
   puissent être rapidement offerts à la collectivité à travers la création d’espaces
   communautaires et de logements sociaux.
   1.37 : Préserver les ateliers d’artistes et d’artisans
   a) Effectuer un recensement des immeubles abritant actuellement des ateliers
   d’artistes et d’artisans;
   b) Imposer un moratoire sur la conversion en zonage résidentiel des ateliers d’artistes
   et d’artisans et autres lieux de création, lesquels sont souvent situés dans les franges
   industrielles, notamment le long des voies ferrées et du canal de Lachine;
   c) Favoriser l’achat en coopérative ou en OBNL ou la location à long terme d’espaces
   pour les artistes et autres artisans, afin de préserver et de sortir du marché spéculatif
   des espaces consacrés à la production culturelle;
   d) Préparer une politique de préservation des espaces de création et des lieux
   pour les travailleurs culturels – travailleurs autonomes et petites entreprises – qui
   gravitent autour de la culture et qui contribuent à la faire rayonner;
   e) Considérer le jumelage des ateliers d’artistes avec du logement abordable.
   DES ESPACES DE SPORTS ET DE
   LOISIRS DE QUALITÉ
   1.38 : Faire des parcs de la ville des milieux de vie actifs, contribuant aux
   saines habitudes de vie pour les familles, les jeunes et les aînés
   a) Améliorer la fréquentation, l’encadrement, la sécurité, l’accessibilité et l’animation des
   parcs, en toute saison;
   b) Réintroduire le poste de gardien de parc ou permettre et soutenir l’organisation de
   groupes citoyens qui désirent animer, sécuriser et surveiller leur parc. Donner aux arrondissements
   les moyens et la capacité d’assurer cette présence;
   c) Créer un programme d’infrastructures destiné à la rénovation et à la modernisation
   des chalets de parc. Les chalets de parc doivent constituer un point d’ancrage dans le
   quartier et contribuer à faire des parcs des milieux de vie animés, actifs et dynamiques,
   au service de tous;
   d) Assurer l’installation et la modernisation d’aires et de modules de jeux et d’exercice
   pour tous les âges;
   e) Créer un programme de financement pour l’innovation dans la conception et la
   rénovation des parcs « naturels » pour enfants ainsi que des parcs de « jeu libre »;
   f) Soutenir la création des associations citoyennes pour la valorisation et l’entretien des
   parcs, ainsi que des consultations publiques ou communautaires sur l’avenir des parcs
   locaux.
   1.39 : Améliorer l’accessibilité aux sports et
   loisirs pour tous les Montréalais
   a) Créer un fonds pour garantir l’accessibilité aux activités sportives et aux loisirs
   offerts par les arrondissements à tous les enfants (0-18 ans), à tous les aînés (65 ans
   et plus) et aux personnes vivant avec une limitation fonctionnelle, notamment dans
   les quartiers défavorisés;
   b) Faire la promotion et améliorer l’accessibilité aux services de sports et loisirs afin
   de viser plus d’équité et favoriser la mixité filles-garçons dans leurs usages;
   c) Rendre plus facile l’inscription aux activités sportives, de loisirs et de culture en
   informatisant et centralisant le système;
   d) Prolonger les heures d’ouverture des bibliothèques et des centres sportifs et de
   loisirs.
   1.40 : Mieux investir dans les infrastructures sportives
   a) Maintenir et bonifier les programmes de réfection des arénas et piscines;
   b) Investir dans la réfection et l’entretien de l’ensemble des plateaux sportifs
   extérieurs, en fonction des besoins dans chaque arrondissement.
   1.41 : Faire de Montréal la référence
   nord-américaine pour les cyclovias
   Créer un véritable programme de cyclovias et doter le programme des ressources
   nécessaires pour permettre leur tenue sur l’ensemble du territoire montréalais.
   1.42 : Investir dans des infrastructures mettant en valeur les berges
   et cours d’eau, et créer un cadre d’intervention « Au fil de l’eau »
   a) Faciliter et encourager l’accès au fleuve, à la rivière des Prairies et aux lacs
   entourant Montréal par l’amélioration des parcs riverains, la création et l’entretien de
   plages, de quais, de promenades et de sentiers, et la mise en place d’aménagements
   adéquats pour les utilisateurs de la Route bleue;
   b) Poursuivre l’élaboration de PPU autour des anciens noyaux villageois riverains
   afin d’y encadrer le développement de manière à en valoriser le patrimoine;
   c) Travailler au niveau de l’agglomération afin que les villes liées travaillent
   également en ce sens, pour que le « fil de l’eau » ne soit pas fractionné par des
   limites administratives;
   d) Définir le pourtour de l’île en tant que paysage et adopter des mesures de
   protection (par exemple : proscrire les panneaux publicitaires, la construction de
   tours, réduire les usages industriels ou leur empreinte environnementale, etc.);
   e) Se doter d’un plan d’action pour la préservation de la biodiversité riveraine;
   f) Assurer une desserte en transport en commun adéquate sur le pourtour de l’île,
   et soutenir les services de navettes fluviales;
   g) Créer un bain portuaire en collaboration avec le Vieux-Port de Montréal;
   h) Créer un parc d’eau vive à l’île Notre-Dame en collaboration avec le Comité
   olympique canadien;
   i) Mettre en valeur les vagues éternelles sur le Fleuve pour répondre aux demandes
   des surfeurs;
   j) Soutenir les actions citoyennes de réappropriation des berges.
2. POUR DES HABITATIONS
   ABORDABLES ET DE QUALITÉ
   POUR TOUS
   2.1 : Développer des quartiers urbains complets, vivants et dynamiques
   a) Construire des bâtiments résidentiels universellement accessibles, à échelle humaine,
   dont la hauteur et le gabarit respectent le cadre bâti historique des quartiers, la volonté
   des arrondissements et les attentes de la population;
   b) Planifier les secteurs résidentiels sur le modèle des PPU – en calculant notamment la
   valeur foncière potentielle et en investissant à l’avance ces sommes dans le remembrement
   des territoires, le maintien d’espaces à des fins publiques et l’élimination des nuisances;
   c) Favoriser des usages diversifiés pour répondre aux différents besoins des citoyens;
   d) Intégrer des espaces verts aux unités d’habitation, comme des ruelles vertes piétonnes
   aménagées avec et pour les résidents;
   e) Créer de nouveaux parcs et terrains de jeux, en accordant la priorité aux quartiers où
   ils font défaut. Les parcs et terrains de jeux doivent être aménagés de telle sorte à être
   universellement accessibles;
   f) Favoriser une densification autour des artères commerciales pour faciliter les
   déplacements actifs et assurer leur vitalité;
   g) Planifier, au sein de ces quartiers, des zones d’emploi permettant l’accès au travail en
   déplacements actifs;
   h) Favoriser une densification à échelle humaine là où c’est possible;
   i) Planifier des pôles de commerces et de services de proximité diversifiés, abordables
   et accessibles à pied, localisés à proximité des transports collectifs et des nouveaux
   développements résidentiels;
   j) Assurer un espace public sécuritaire pour tous et toutes par des mesures d’apaisement
   de la circulation et le réaménagement des intersections;
   2.2 : Freiner l’exode vers la banlieue en
   construisant de nouveaux quartiers
   a) Réaliser rapidement les grands projets déjà planifiés, dont les sites sont tous
   desservis par les transports collectifs;
   b) Réaliser un inventaire de tous les ensembles conventuels et entamer des
   discussions avec les congrégations religieuses en amont de la mise en vente de ces
   bâtiments;
   c) Réviser les projets en cours de manière à y renforcer l’accès aux transports actifs
   et collectifs;
   d) Offrir des appuis techniques et des incitatifs financiers aux promoteurs pour
   accélérer la réalisation de ces projets et s’assurer qu’ils soient financièrement
   accessibles, notamment aux familles qui accèdent pour la première fois à la propriété;
   e) Réserver systématiquement des terrains à usage communautaire dans les grands
   projets de développement, notamment pour y implanter des écoles;
   f) Mettre en place des incitatifs fiscaux afin de transformer en quartiers denses
   orientés sur l’offre de transport en commun les abords des stations de métro et de
   trains de banlieue.
   k) Mettre en oeuvre un projet de trame verte urbaine qui, à l’instar de la Trame verte
   et bleue du Grand Montréal, relierait les quartiers entre eux par des corridors verts,
   composés de rues et de ruelles végétalisées, aménagées pour la marche et le vélo,
   ainsi que de parcs;
   l) Évaluer systématiquement les sites qui appartiennent à la Ville afin de prioriser le
   développement de projets collectifs (logements sociaux et communautaires, parcs,
   bibliothèques, jardins communautaires, etc.) sur les terrains municipaux plutôt que
   leur vente.
   2.3 : Mettre en oeuvre une politique
   complète d’abordabilité durable
   a) Adopter une politique et un règlement d’inclusion pour tous les projets de cinq
   unités et plus de 20 % en logement social (OMHM, coopérative, OBNL) et 20 % en
   logement abordable durable (locatif ou condominium) géré par des partenaires à but
   non lucratif. Inclure au règlement la possibilité pour les promoteurs de compenser
   par un versement monétaire au fonds du logement social lorsque l’inclusion en
   unités s’avère impossible;
   b) Investir en acquisition de terrains et en décontamination, et négocier avec les
   gouvernements supérieurs un programme bipartite ou tripartite de décontamination;
   c) Favoriser l’accès à la propriété de manière durable grâce à un programme d’aide
   à la mise de fonds et à la réduction du prix de la propriété au départ;
   d) Mettre en place, avec la collaboration du gouvernement du Québec, des
   allocations de suppléments au loyer à long terme dans les projets de logements
   sociaux et abordables;
   e) Évaluer le mandat de la SHDM et s’assurer de doter Montréal d’un bras immobilier
   fort qui réponde aux besoins en matière de logements sociaux et abordables. Voir
   aussi les possibilités de partenariat avec d’autres sociétés à but non lucratif dont la
   mission est l’accès au logement ou la propriété abordable;
   f) Créer une fiducie foncière montréalaise pour protéger durablement les terrains
   appartenant à la Ville et qui seront loués à long terme à des partenaires en habitation
   sociale et abordable;
   g) Mieux encadrer les plateformes de location de logements entre particuliers afin
   de réduire la pression immobilière sur les quartiers et de s’assurer de la qualité de
   vie des résidents;
   h) Demander au gouvernement du Québec de modifier le programme AccèsLogis
   afin de répondre aux coûts actuels de réalisation d’unités et d’achat de terrains à
   Montréal;
   i) Revendiquer des gouvernements provincial et fédéral des investissements dans
   des programmes de construction de logements sociaux et communautaires;
   j) Négocier avec les gouvernements supérieurs et les communautés religieuses des
   acquisitions de terrains ou bâtiments excédentaires.
   2.4 : Mettre fin au zonage à la pièce
   a) Mettre fin au « spot-zoning » systématique en établissant des règles du jeu claires
   et équitables pour les promoteurs par un plan d’urbanisme maintenu à jour;
   b) Faire en sorte que la Ville soit maître d’oeuvre du redéveloppement des quelques
   grands espaces encore disponibles sur son territoire;
   c) Développer un plan d’aménagement de l’espace et, par la suite, confier aux
   promoteurs, par le biais d’un appel d’offres, le rôle de construire et de vendre les
   logements prévus au plan;
   d) Faire évaluer par l’Inspecteur général les changements de zonage et les échanges
   de terrains avec la Ville pour déterminer s’ils respectent les règles de probité.
   2.5 : Promouvoir les bâtiments durables
   a) Rehausser les exigences d’efficacité énergétique pour les nouvelles constructions
   et lors des rénovations majeures;
   b) Promouvoir l’incorporation des technologies d’énergie renouvelable dans la
   construction des nouvelles unités de logement, ainsi que l’usage de matériaux
   recyclés et durables;
   c) Dans les nouveaux quartiers à développer, planifier l’orientation des rues de
   manière à optimiser le chauffage solaire passif dont bénéficient les bâtiments et
   évaluer la possibilité d’installer un réseau de chauffage et de climatisation urbain;
   d) Favoriser l’implantation et l’utilisation d’un service de déconstruction et d’un lieu
   de valorisation des matériaux de construction usagés;
   e) La durabilité doit aussi être exigée en ce qui a trait au design et à l’esthétique
   des nouvelles constructions pour éviter que l’environnement bâti soit sans intérêt
   ni caractère.
   2.6 : Améliorer l’inspection municipale,
   la salubrité et la sécurité des logements
   a) Mettre en oeuvre un programme d’inspection préventif et ciblé pour la salubrité
   des logements. Créer une nouvelle équipe de 30 inspecteurs spécialisés, qui aura
   pour objectif de couvrir 20 % du parc locatif montréalais à tous les cinq ans;
   b) Favoriser le signalement et l’identification des cas d’insalubrité et assurer un
   suivi adéquat des plaintes fondées, notamment en arrimant le travail de la Ville à
   celui des organismes municipaux (SIM, DSP, réseau de la santé) et communautaires;
   c) Réviser les montants des amendes et le mécanisme de suivi judiciaire afin que
   ces démarches soient plus coercitives;
   d) Réaliser des campagnes de sensibilisation et de prévention pour contrer les
   infestations de punaises, de rongeurs et d’autres vermines;
   e) Mettre en place un programme incitatif de subvention à l’entretien et à la
   rénovation, qui éviterait les hausses de loyer abusives;
   f) Rendre possible l’émission d’un certificat de conformité, lequel serait indiqué au
   registre d’information sur le logement;
   g) Rendre publiques et facilement accessibles par le biais d’un registre en ligne les
   condamnations pour les cas d’insalubrité, y compris les punaises de lit, et les cas
   de récidive;
   h) Étudier les modalités pour ensuite mettre en place un système d’autofinancement
   du programme d’inspection.
   2.7 : Répondre aux besoins en habitation des familles montréalaises
   a) Dresser un portrait par arrondissement des besoins en matière de logement pour
   les familles;
   b) Décréter un seuil minimal de logements familiaux (trois chambres et plus) à
   inclure dans tous les projets immobiliers publics et privés, selon les besoins de
   chaque arrondissement.
   2.8 : Répondre aux besoins en habitation de clientèles spécifiques
   a) Assurer la réalisation d’un minimum de 300 nouvelles unités par année pour
   répondre aux besoins de personnes en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance
   et des personnes nécessitant des services particuliers (situations de violence,
   certains handicaps, etc.);
   b) En partenariat avec les organismes du milieu, dresser un portrait des besoins en
   matière de logements adaptés pour les personnes à mobilité réduite. Réglementer
   le seuil minimal de logements adaptés à inclure dans tous les projets immobiliers
   en fonction de ces besoins;
   c) Encourager et faciliter la réalisation de nouvelles unités de logements abordables
   pour les étudiants afin de libérer de grands logements pour les familles;
   d) Instaurer un guichet unique de l’accessibilité universelle afin d’informer les
   personnes, les organismes ou les intervenants de la disponibilité d’un logement
   accessible, adapté ou adaptable;
   e) Bonifier les aides à la rénovation des bâtiments résidentiels, par exemple,
   le programme « Rénovation résidentielle majeure », pour rendre davantage de
   bâtiments universellement accessibles.
   2.9 : Mieux protéger le parc immobilier
   a) Encourager les propriétaires occupants d’immeubles à revenus à les rénover, par
   la mise sur pied de congés, crédits ou gels de taxes sur une durée limitée ou par
   un programme de subvention directe qui atténuera les hausses de loyer pour les
   locataires;
   b) Créer une taxe spéciale d’achat immobilier pour les investisseurs étrangers non
   occupants afin de limiter les impacts de la spéculation.
   2.10 : Rendre publiques les données en habitation
   a) Étudier la création d’un registre de données sur l’habitation qui comprendrait le
   prix des loyers, les plaintes et suivis en matière de salubrité, le nombre de chambres
   à coucher, le compte de taxes foncières, ainsi que les plaintes et suivis à la Régie du
   logement;
   b) Encourager toute démarche visant à améliorer la transparence et la diffusion de
   ces données.
3. POUR UNE VILLE
   MOBILE ET DYNAMIQUE
   3.1 : Développer un nouveau Plan de transport avec un objectif de
   mobilité pour tous les Montréalais et toutes les Montréalaises
   a) À la suite d’une enquête origine-destination approfondie, proposer un ambitieux plan
   de transport métropolitain dont l’objectif serait que tout Montréalais soit à 10 minutes
   d’un moyen de transport collectif, lourd ou mi-lourd, et à 45 minutes de sa destination.
   Inclure les besoins des personnes à mobilité réduite dans cette planification et prioriser
   les pôles d’emploi;
   b) Atteindre cet objectif d’ici 20 ans par le déploiement des modes de transport les
   mieux adaptés à chaque quartier : métro, SLR/tramway, train de banlieue, SRB, trolleybus,
   autobus, taxi-bus, navette fluviale, etc.;
   c) Augmenter le réseau de BIXI, en priorité aux alentours des pôles de transports en
   commun, afin de faciliter la complémentarité des modes de transports et en tenant
   compte de l’objectif 10-45;
   d) Collaborer avec les compagnies de taxi pour qu’elles offrent des véhicules adaptés
   aux besoins des personnes à mobilité réduite dans leur flotte régulière.
   3.2 : Réduire le déficit d’entretien de la voirie et favoriser les meilleurs
   usages de la voiture
   a) Réduire significativement le déficit d’entretien de la voirie à Montréal. Près de 45 % de
   tout le réseau, soit plus de 1800 km, est en mauvais ou très mauvais état, induisant des
   coûts directs et indirects énormes pour les Montréalais;
   b) Favoriser le développement des meilleurs usages de la voiture que sont l’autopartage,
   les véhicules en libre-service, le covoiturage et les services de taxi afin de répondre aux
   besoins de mobilité des Montréalais, tout en réduisant le nombre de véhicules motorisés
   nécessaires pour y parvenir;
   c) Abolir les bonis offerts aux cadres du Service de police de la Ville de Montréal qui
   atteignent ou dépassent les objectifs de contraventions fixés;
   3.3 : Créer un fonds des transports durables
   Créer un Fonds des transports durables (FTD) alimenté par toutes les sources de
   financement des transports collectifs et actifs.
   3.4 : Hausser substantiellement le niveau de service actuel du
   transport en commun montréalais
   a) Construire une nouvelle ligne de métro diagonale, qui partira du sud-ouest
   vers le nord-est de Montréal, pour rejoindre les quartiers densément peuplés de
   Saint-Michel, Saint-Léonard, Montréal-Nord et Rivière-des-Prairies, ainsi que l’est
   du Plateau-Mont-Royal et de Rosemont–La Petite-Patrie. Cette nouvelle ligne
   permettra non seulement de relier des quartiers actuellement mal desservis, mais
   également de diminuer la pression sur la ligne orange et de réduire le nombre de
   transferts pour les usagers;
   b) Réduire de manière importante les pannes du métro en augmentant les budgets
   liés à l’entretien du matériel roulant, en accélérant le remplacement des vieilles
   voitures du métro et en augmentant la résilience du réseau;
   c) Augmenter substantiellement le niveau du service et la ponctualité des autobus et
   assurer la fluidité du transport par autobus (voies réservées, signalisation prioritaire
   et synchronisation des feux de circulation) ainsi que celle des modes de transport
   alternatifs;
   d) Maintenir et améliorer le service des trains de banlieue;
   e) Accélérer les travaux en matière d’accessibilité universelle pour garantir l’accès
   des personnes à mobilité réduite à l’ensemble du réseau, y compris le réseau du
   métro, d’ici 2030;
   d) Établir un plan d’aménagement de voies réservées aux véhicules « verts » et au
   covoiturage (en plus des taxis ou bus) sur certaines artères durant les heures de
   pointe;
   e) Généraliser la taxe de stationnement aux grands stationnements non résidentiels
   hors rue partout sur l’île de Montréal.
   3.6 : S’assurer que le Réseau électrique métropolitain (RÉM) soit
   réellement au service des Montréalais
   a) Exiger que le RÉM relève de l’Agence régionale de transport métropolitain;
   b) Maintenir la propriété publique du tunnel du mont Royal et mettre en oeuvre une
   structure à responsabilité partagée pour assurer la cohabitation des réseaux (trains
   de banlieue, TGF de Via Rail, etc.);
   c) Maintenir le caractère public du réseau;
   d) Intégrer la tarification du RÉM au sein de celle de l’Agence régionale de transport
   métropolitain;
   e) Assurer une place des citoyens dans la gouvernance du réseau, pour favoriser
   l’écoute et la consultation continue.
   3.5 : Harmoniser les tarifs du transport collectif et instaurer une
   tarification sociale
   a) Mettre en oeuvre une tarification sociale pour les transports collectifs pour les
   personnes à faible revenu;
   b) Rendre le transport collectif gratuit, en tout temps, pour les enfants de 12 ans et
   moins accompagnés d’un adulte;
   c) Mettre en place une carte de paiement unique pour tous les modes de transport
   alternatifs : train, métro, autobus, BIXI, VLS, taxi, etc.;
   d) Limiter les augmentations du tarif régulier ainsi que leur fréquence.
   f) Poursuivre les projets de développement du réseau actuel à Montréal en accordant
   la priorité au prolongement de la ligne bleue vers l’est et au prolongement (attendu)
   de la ligne orange de la station Côte-Vertu à la gare Bois-Franc, et prévoir des
   projets pour mieux desservir, en transport collectif de haut niveau, les quartiers
   mal desservis, dont Lachine, LaSalle, l’ouest de Notre-Dame-de-Grâce, Pierrefonds-
   Roxboro, l’axe de la rue Notre-Dame vers l’est jusqu’à Pointe-aux-Trembles,
   notamment.
   3.7 : Développer le réseau cyclable
   montréalais quatre saisons
   a) Accélérer le développement du réseau cyclable quatre saisons montréalais pour
   se déplacer à vélo de façon efficace, agréable et sécuritaire. Privilégier les pistes
   protégées unidirectionnelles sur les artères et tenir compte de l’entretien hivernal
   dans la conception des nouveaux aménagements;
   b) Implanter des voies cyclables entre les quartiers denses et les pôles d’emploi,
   d’éducation, de services et de commerces. Prioriser les quartiers enclavés, mal
   desservis par les transports collectifs ou défavorisés;
   c) Afin d’augmenter la sécurité des cyclistes et la cohabitation des usagers de la rue,
   hiver comme été, améliorer significativement le marquage des bandes cyclables
   en utilisant de la peinture pérenne. Marquer par de la peinture verte les bandes
   cyclables plus achalandées (sur le réseau artériel);
   d) Identifier clairement par de l’affichage et du marquage la priorité des vélos dans
   certaines rues locales choisies dont la limite se situe à 30 km/h;
   e) Augmenter significativement l’offre de stationnement sécuritaire quatre
   saisons pour les vélos, notamment dans les nouvelles constructions et les édifices
   d’entreprises, près des écoles, des stations de métro, des commerces et des pôles
   d’attraction comme le Quartier des spectacles;
   f) Faire pression auprès du CP pour que soient aménagés des passages à niveau
   piétons/cyclistes là où requis. Réaménager et sécuriser les passages inférieurs et
   viaducs par ordre de priorité, selon les besoins et l’achalandage;
   g) Mettre à niveau certains aménagements cyclables dangereux. Par exemple,
   interdire le virage à gauche sur certaines intersections du boulevard de Maisonneuve;
   h) Chiffrer des objectifs d’augmentation de la part modale du vélo dans les
   déplacements quotidiens et prévoir un budget approprié et récurrent;
   i) Choisir les rues pour l’ajout de pistes cyclables en fonction de l’achalandage des
   cyclistes et de la circulation automobile existante;
   j) Profiter des réfections majeures pour transformer les bandes cyclables en pistes
   cyclables;
   k) Étudier la possibilité d’offrir le service BIXI à l’année;
   l) Augmenter le nombre de vélorues;
   m) Favoriser l’intégration de supports à vélos sur les autobus et trains de banlieue,
   particulièrement pour les circuits périphériques, qui parcourent de longues distances.
   3.8 : Mettre en oeuvre une réelle Vision Zéro afin d’assurer la sécurité
   des piétons et des cyclistes
   a) Dès qu’un incident causant le décès ou des blessures graves à un piéton ou un
   cycliste se produit, procéder à une évaluation du site de l’incident et sécuriser les
   lieux dans les meilleurs délais;
   b) Réviser l’ensemble du réseau artériel pour identifier les artères susceptibles d’être
   limitées à 40 km/h, et limiter à 30 km/h l’ensemble des rues collectrices et locales;
   c) Réaliser des aménagements physiques et géométriques qui induisent ces
   limites de vitesse : voies rétrécies, saillies de trottoir, terre-pleins centraux, saillies
   à mi-îlots, aménagements cyclistes, feux synchronisés, plantation d’arbres. Rétrécir
   la largeur des voies et appliquer systématiquement le dégagement de cinq mètres
   aux intersections;
   d) S’assurer que l’espace réservé aux piétons est suffisant sur les trottoirs et garantir
   par règlement une largeur minimum de trottoir;
   e) Augmenter le temps de passage aux feux piétonniers et l’adapter aux périodes
   d’achalandage piéton, en particulier pour assurer un accès sécuritaire aux parcs et
   places publiques;
   f) Installer des photos radars où cela est nécessaire;
   g) Faire un usage plus judicieux de l’éclairage : éviter l’éblouissement et les zones
   d’ombres; éclairer vers le sol et non vers le ciel;
   h) Construire de nouvelles passerelles multifonctions afin de permettre aux piétons
   et cyclistes de surmonter plus facilement des obstacles routiers, ferroviaires ou
   géographiques;
   i) Réaliser des traverses piétonnes selon les besoins identifiés par les parcours
   piétons;
   j) Mettre en place une campagne de sensibilisation et de promotion autour du
   Dutch Reach (la « méthode hollandaise » pour l’ouverture d’une portière) afin de
   s’attaquer véritablement au problème de l’emportiérage.
   3.9 : Faciliter les déplacements à pied
   a) Améliorer la géométrie des rues lors de leur réfection par des mesures de
   sécurisation des déplacements comme des avancées de trottoir, des décomptes
   numériques et des îlots centraux pour réduire l’exposition au risque des piétons et
   particulièrement des personnes à mobilité réduite;
   b) Mettre en oeuvre la Charte du piéton;
   c) Créer un fonds destiné aux infrastructures piétonnes.
   3.10 : Améliorer le transport des marchandises
   a) Revoir les routes de camionnage;
   b) Améliorer la logistique des transports;
   c) Revoir les heures de livraison;
   d) Rendre obligatoires les dispositifs de sécurité (miroirs convexes, barres latérales,
   caméras, etc.);
   e) Contribuer à la mise en place de centres de distribution urbaine (CDU)
   accompagnés de mesures financières et réglementaires importantes pour garantir
   les avantages comparatifs de ces CDU;
   f) S’assurer d’une plus grande transparence du transport de marchandises par train
   et maintenir une veille en ce sens.
   3.11 : Encadrer la venue des véhicules autonomes
   S’assurer que Montréal mette en place les conditions nécessaires au déploiement
   des véhicules autonomes.
4. POUR UN DÉVELOPPEMENT
   ÉCONOMIQUE PROSPÈRE
   UNE ÉCONOMIE DURABLE TOURNÉE
   VERS L’AVENIR
   4.1 : Implanter un développement économique axé sur les secteurs
   d’avenir
   a) Consolider les secteurs de la mode et de la finance;
   b) Soutenir le développement des secteurs des technologies de l’information et des
   communications, des sciences de la vie, des technologies vertes et de l’aluminium;
   c) Maintenir le leadership mondial de Montréal en aéronautique, en cinéma et en transport
   des marchandises;
   d) Développer les nouveaux créneaux des jeux vidéo, des transports électriques et
   intelligents, de l’intelligence artificielle, de la chimie verte, de la créativité et du logiciel
   libre.
   4.2 : Soutenir le réseau PME MTL
   a) Bonifier le soutien financier au réseau PME MTL;
   b) Faire de Montréal un leader mondial en matière de démarrage et croissance de petites
   et moyennes entreprises;
   c) Attirer et retenir une main-d’oeuvre qualifiée à Montréal.
   4.4 : Se doter d’un plan d’action pour le développement industriel
   a) Revitaliser les zones et les parcs industriels vétustes;
   b) Développer et moderniser les infrastructures publiques des parcs industriels par
   des mesures favorisant le développement durable comme la décontamination des
   sols et le verdissement;
   c) Desservir efficacement les parcs industriels en transports en commun;
   d) Préserver, lorsqu’ils ne nuisent pas aux zones résidentielles, les secteurs industriels
   légers à l’extérieur des grands parcs industriels. Ces petites industries sont souvent
   essentielles pour répondre au marché local;
   e) Favoriser l’implantation d’infrastructures agricoles (des serres, par exemple) sur
   des bâtiments industriels et commerciaux, à des fins de développement économique
   et d’économie d’énergie.
   4.3 : Favoriser le développement de l’économie sociale
   a) Consolider le rôle de leader mondial de Montréal en matière d’entrepreneuriat
   collectif en allouant des ressources en démarrage et croissance à des entreprises
   visées par la Loi sur l’économie sociale du Québec;
   b) Faire de l’économie sociale un des axes principaux de la stratégie de
   développement économique de Montréal;
   c) Favoriser la création d’entreprises collectives reconnues par la Loi sur l’économie
   sociale du Québec pour répondre aux besoins de la Ville ou à ceux de la population
   et favoriser le recours à des entreprises d’économie sociale dans le cadre des
   contrats d’approvisionnement de la Ville;
   d) Alléger le fardeau réglementaire afin de s’ajuster aux particularités des petites
   entreprises et des projets d’économie sociale en reconnaissant leur contribution à
   la collectivité;
   4.5 : Favoriser le développement de l’entrepreneuriat
   a) Soutenir les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises;
   b) Soutenir l’École des entrepreneurs;
   c) Favoriser le développement d’aptitudes par la multiplication des FabLab;
   d) Favoriser l’émergence d’une culture entrepreneuriale en multipliant les espaces
   collaboratifs;
   e) Soutenir les entreprises innovantes des grappes industrielles en favorisant des
   ententes de gré à gré pour offrir des Bancs d’essai dans les domaines d’activité de
   la Ville de Montréal.
   4.6 : Reconnaître le rôle essentiel des universités, des cégeps,
   des écoles de métiers et des centres de formation continue dans
   le développement du savoir et comme levier de développement
   économique
   a) Consolider le rôle de Montréal comme leader universitaire en Amérique du Nord;
   b) Adopter une politique ambitieuse de rétention des diplômés universitaires à
   Montréal;
   c) Collaborer avec les universités afin de mieux répondre à la demande en logement
   étudiant;
   d) Effectuer des démarches auprès du gouvernement du Québec pour accélérer la
   reconnaissance des diplômes étrangers;
   e) Faire des écoles d’enseignement supérieur de Montréal des partenaires de la Ville
   afin de renforcer les activités de recherche et développement;
   f) Participer activement au développement d’incubateurs d’entreprises dans les
   milieux universitaire et collégial;
   g) Effectuer des démarches auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement
   supérieur afin de créer des formations adaptées aux particularités de Montréal, par
   exemple des artisans capables de rénover selon les règles de l’art les nombreux
   immeubles patrimoniaux sur le territoire montréalais.
   4.7 : Favoriser le développement du tourisme à Montréal
   a) Favoriser le développement du tourisme sportif et culturel en soutenant les
   événements existants et en attirant de nouveaux événements à Montréal;
   b) Mettre en valeur les secteurs entourant l’Oratoire Saint-Joseph;
   c) Mettre en place un réseau d’information touristique multilingue dans l’ensemble
   des stations de métro, gares, terminus et ports pour promouvoir les destinations
   culturelles, commerciales et sportives de chaque secteur de la ville;
   d) Harmoniser les panneaux de signalisation touristique au centre-ville et dans les
   quartiers centraux afin de faciliter le déplacement des visiteurs;
   e) Aménager des points d’accès à internet dans les principales stations de métro
   et lieux touristiques de la ville pour favoriser la recherche d’information par les
   visiteurs et la promotion de la ville;
   f) Créer un nouveau tarif combinant les services de la STM et BIXI sur de courtes
   périodes;
   g) Aménager des toilettes publiques dans les lieux touristiques et stations de métro.
   DES ARTÈRES COMMERCIALES FORTES
   4.8 : Minimiser l’impact des chantiers sur les commerçants et leur
   clientèle
   a) Adapter l’aménagement des chantiers de construction (publics et privés) aux réalités
   des artères commerciales (normes de gestion, habillage de chantiers, réduction du bruit
   et de la poussière, etc.);
   b) Dédommager les commerçants touchés par les chantiers (en offrant des allègements
   de taxes) et réprimer les pratiques dommageables au commerce;
   c) Charger des agents de liaison relevant directement de la Ville de faire le lien entre les
   commerçants et les gestionnaires de chantiers.
   4.9 : Réduire la bureaucratie et les entraves administratives
   a) À l’instar de ce qui s’est fait au gouvernement du Québec, créer un comité de réduction
   de la bureaucratie spécifiquement consacré aux commerces;
   b) Simplifier les relations entre les commerçants et l’administration municipale, en offrant
   un comptoir de services unique aux entreprises dans chaque arrondissement, en créant
   un service téléphonique de type « 311-entreprises » et en rendant possible l’obtention de
   certains permis en ligne.
   4.10 : Adopter des mesures de soutien et un régime fiscal plus
   équitable pour les petits commerces et les commerces de proximité
   a) Ajuster les taux de taxation selon la vocation commerciale ou communautaire
   et l’emplacement de l’établissement et appliquer des mesures de type « Robin des
   Bois », comme à Québec, afin de répartir le fardeau fiscal plus équitablement entre
   les grandes surfaces, les commerces sur les artères commerciales et les organismes
   à but non lucratif;
   b) Permettre l’étalement des versements de la taxe pour les petits commerces;
   c) Assurer l’abordabilité des locaux commerciaux et mettre en place un programme
   d’aide pour inciter les commerçants à devenir propriétaires de leur local;
   d) Adopter un schéma d’aménagement commercial afin d’assurer une offre
   diversifiée de commerces de proximité et de limiter l’étalement commercial;
   e) Bonifier les aides financières à la rénovation, comme le PR@M-Commerce, afin
   d’améliorer l’accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite;
   f) Financer l’achat de bâtiments commerciaux par des OBNL afin d’offrir des locaux
   commerciaux abordables à long terme, assurer une offre commerciale mixte pour
   tous et soustraire ces bâtiments de la spéculation immobilière. Ces OBNL devront
   tenir des consultations citoyennes afin d’assurer une bonne compréhension des
   besoins commerciaux locaux ;
   g) Créer au sein d’un organisme existant, tel que la SHDM, un bras immobilier
   commercial.
   4.11 : Investir de façon cohérente dans l’espace public des secteurs
   et pôles commerciaux
   a) Créer des places publiques et des lieux de détente sur les artères commerciales
   incluant des toilettes publiques, des fontaines et des oeuvres d’art;
   b) En collaboration avec le Bureau du design de la Ville, développer un mobilier
   urbain « signature » pour chaque pôle commercial;
   c) Revoir le système de collecte des matières résiduelles afin de mettre fin aux
   amoncellements de déchets;
   d) Permettre et encadrer l’animation du domaine public.
   4.12 : Créer une homologation pour les
   produits fabriqués à Montréal
   a) Créer une marque de commerce forte pour faire de Montréal un leader mondial
   du commerce local et informer la population et les visiteurs de l’authenticité des
   produits;
   b) Valoriser les artisans montréalais et le talent des créateurs locaux.
   4.13 : Créer de nouveaux marchés publics et les intégrer à l’offre
   commerciale existante
   a) Développer de nouveaux marchés publics à proximité des artères commerciales
   afin d’en maximiser les retombées économiques;
   b) Utiliser les marchés publics comme incubateurs de commerces indépendants;
   c) Favoriser la vente de produits locaux;
   d) Revoir le mode de gouvernance des marchés publics afin d’y inclure les citoyens
   et les instances publiques.
   4.14 : Adopter une Charte montréalaise de la vie nocturne
   a) Nommer un « Responsable de la vie nocturne »;
   b) Favoriser la multiplication des lieux de diffusion, l’épanouissement de l’industrie
   culturelle et de la vie nocturne montréalaise (nightlife);
   c) Assurer une saine cohabitation entre les résidents et les établissements en
   adoptant des règlements sur le bruit adaptés à la réalité urbaine et en établissant
   des normes d’insonorisation;
   d) Demander au gouvernement du Québec de moderniser la Loi sur les permis
   d’alcool;
   e) Étudier les besoins des travailleurs avec des horaires atypiques et modifier certains
   services en fonction de ceux-ci, en augmentant par exemple l’offre de transport
   collectif la nuit pour mieux desservir cette frange de la population.
   4.15 : Assurer un meilleur entretien
   des immeubles commerciaux
   a) Établir des normes d’entretien et de salubrité pour les immeubles commerciaux,
   particulièrement entre les locations, afin de lutter contre leur décrépitude et leur
   vétusté;
   b) Créer un registre des locaux commerciaux vacants;
   c) Encourager l’usage transitoire des locaux et immeubles commerciaux vacants.
   4.16 : Suivre et rendre publics les indicateurs de développement
   commercial
   a) Étudier le comportement des consommateurs (achalandage, provenance, pouvoir
   d’achat, moyen de transport, etc.) et leurs perceptions;
   b) Suivre l’évolution de l’offre, du taux d’inoccupation et du chiffre d’affaires des
   commerces;
   c) Analyser la valeur locative des locaux commerciaux selon le secteur et le type de
   commerce.
   4.17 : Favoriser l’économie collaborative
   Tenir un sommet sur l’économie collaborative afin d’adopter une stratégie pour
   assurer le développement des meilleures pratiques.
   4.18 : Favoriser le développement des nouvelles formes d’économie
   alternative et solidaire
   Assister la mise en oeuvre de systèmes d’échanges locaux visant l’entraide et
   l’insertion sociale.
5. POUR UNE VIE
   DÉMOCRATIQUE ET UNE SAINE
   GESTION MUNICIPALE
   UNE DÉMOCRATIE EN SANTÉ
   5.1 : Améliorer les services aux citoyens en instaurant une nouvelle
   culture de responsabilisation chez les élus et les hauts fonctionnaires
   a) S’assurer que chaque service aux citoyens est fourni par le palier le plus proche ayant
   la capacité de le faire efficacement;
   b) Faire en sorte que les citoyens obtiennent des réponses à leurs questions et un service
   de qualité, peu importe qu’ils s’adressent à la Ville centre ou à leur arrondissement;
   c) Favoriser et encourager la coopération entre les arrondissements, voire la mise en
   commun de services entre arrondissements lorsque c’est bénéfique pour les citoyens.
   5.2 : Maintenir des instances démocratiques de proximité
   a) Respecter les instances démocratiques locales que sont les conseils d’arrondissement;
   b) Respecter la volonté des Montréalais quant à toute éventuelle modification de la
   gouvernance ou du cadre électoral montréalais;
   c) Exiger que le gouvernement du Québec corrige l’iniquité que subissent les citoyens
   de l’arrondissement de Ville-Marie, qui n’élisent pas leur maire d’arrondissement et deux
   de leurs conseillers;
   d) Valoriser les mécanismes d’expression démocratique ou de contestation citoyenne des
   projets de développement ou de changement de zonage, de petite et grande envergure;
   e) Favoriser les budgets participatifs.
   5.4 : Rendre les données et les débats publics
   a) Poursuivre et accélérer le déploiement de la webdiffusion des instances
   démocratiques centrales et d’arrondissement;
   b) Poursuivre et accélérer le partage des données de la Ville.
   5.5 : Élargir le statut d’électeur
   À l’instar de plusieurs villes du monde, étudier la possibilité d’élargir le statut
   d’électeur admissible à voter lors d’élections municipales à Montréal à toute
   personne résidant sur le territoire de Montréal depuis au moins 12 mois.
   5.3 : Valoriser le rôle des commissions permanentes de l’hôtel de
   ville
   a) Transférer certaines responsabilités actuelles du comité exécutif aux commissions
   permanentes du conseil municipal;
   b) Assurer une représentation équitable des différents partis politiques au sein des
   commissions;
   c) Augmenter la transparence des débats au sein des commissions permanentes,
   notamment par la webdiffusion et l’augmentation du nombre de séances publiques,
   particulièrement pour la Commission de la sécurité publique.
   5.6 : Assurer la présence de
   Montréal à l’international
   a) Développer une stratégie pour la présence montréalaise à l’international,
   accessible à tous les citoyens, afin de développer l’expertise et l’économie de la ville,
   de soutenir les démarches d’attraction et de rétention de sièges sociaux et sièges
   d’organisations internationales à Montréal, de stimuler le tourisme international et
   de représenter la ville sur des enjeux internationaux touchant les Montréalais;
   b) Produire, pour chacune des missions internationales impliquant un élu, un
   rapport de mission intégrant les objectifs poursuivis conformément à la stratégie
   internationale, un rapport financier et une estimation des retombées qualitatives et
   quantitatives de la mission.
   5.7 : Favoriser la démocratie participative
   a) Favoriser la mise en place de processus de codesign avec les citoyens et usagers
   lors d’investissements dans l’aménagement d’installations sportives, culturelles et
   de loisirs, de parcs et de places publiques et lors des projets d’aménagement des
   rues locales;
   b) Mettre en place un processus de préconsultation, avant l’étude au CCU, des
   projets immobiliers d’envergure;
   c) Rendre obligatoires les consultations devant l’OCPM pour les projets immobiliers
   de plus de 25 000 mètres carrés;
   d) Créer des commissions permanentes mixtes incluant des représentants citoyens
   dans les arrondissements.
   5.10 : Faire de la Ville un employeur exemplaire
   a) Atteindre la parité entre les femmes et les hommes au sein des employés de la Ville,
   en ce qui a trait au nombre, mais également à la catégorie d’emploi, à la permanence et
   au niveau hiérarchique. Se doter des programmes nécessaires pour y arriver;
   b) Atteindre une représentativité ethnoculturelle à l’image de la société montréalaise;
   c) Adopter des programmes de formation continue et revoir les critères de promotion au
   sein de l’administration municipale afin de favoriser l’avancement des personnes issues
   de groupes sous représentés aux postes de direction;
   d) Se doter d’une politique de conciliation famille-travail pour tous les employés;
   UNE SAINE GESTION MUNICIPALE
   5.8 : Plafonner les hausses de taxes foncières des propriétaires occupants
   à la seule inflation
   Réaliser le programme de Projet Montréal sans hausser les comptes de taxes foncières
   générales au-delà du taux d’inflation.
   5.9 : Réduire la pression fiscale sur les propriétaires et locataires
   montréalais
   a) Dégager une marge de manoeuvre financière pour la Ville par une meilleure gestion
   et une meilleure priorisation des dépenses de l’administration et des investissements.
   Placer les services aux citoyens au coeur des priorités et des décisions de l’administration
   montréalaise;
   b) Effectuer des démarches auprès du gouvernement du Québec afin de récupérer une
   portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) dépensée sur le territoire montréalais;
   c) Mettre en oeuvre des mesures de taxation plus équitables que celles en place
   actuellement et qui favoriseront un développement économique durable de la ville;
   d) À plus long terme, réformer en profondeur la fiscalité montréalaise pour éviter de
   pénaliser les « bons » propriétaires et pour récompenser les comportements désirables;
   e) Appliquer la notion de « taxe équitable » dans l’impôt foncier afin de donner un répit
   aux petits propriétaires (tant résidentiels que commerciaux) qui prennent soin de leur
   propriété.
   e) Favoriser l’expertise interne et le travail en régie pour les travaux publics à forte
   valeur ajoutée;
   f) Assurer un salaire minimum viable, soit 15 $ de l’heure, pour les employés et les
   sous-contractants;
   g) Effectuer les démarches nécessaires auprès du gouvernement du Québec afin
   qu’il hausse le salaire minimum à 15 $ de l’heure;
   h) Demander au gouvernement du Québec de compenser les acteurs de l’économie
   sociale, les OBNL et l’entrepreneuriat collectif pour pallier le manque à gagner, afin
   qu’ils puissent rémunérer leurs employés et employées un minimum de 15 $ de
   l’heure;
   i) Exiger qu’au moins une place soit réservée à un jeune de moins de 35 ans sur
   chaque conseil d’administration des organismes associés et des sociétés paramunicipales.
   5.11 : Revoir le mode d’attribution des contrats de la Ville
   Réformer le mode d’allocation des contrats en définissant entre autres des critères
   de qualification exigeants pour les entreprises. Parmi ces critères, on pourrait
   retrouver des concours de design, une évaluation de la qualité des prestations
   passées des firmes, leurs réalisations, leur engagement social, leurs politiques de
   développement durable et leurs codes d’éthique.
   5.12 : Utiliser le pouvoir d’achat de la Ville et des arrondissements
   pour soutenir l’économie locale
   a) Favoriser les entreprises qui ont pignon sur rue à Montréal en utilisant le puissant
   levier économique qui se trouve entre les mains de la Ville de Montréal et des arrondissements
   pour soutenir l’économie locale;
   b) Fractionner les appels d’offres, lorsque cela est possible d’un point de vue légal,
   afin de favoriser la participation des petites et moyennes entreprises;
   c) Faire davantage appel aux nombreux travailleurs autonomes qui habitent
   Montréal. Ceux-ci pourraient être appelés à combler des besoins temporaires de
   main-d’oeuvre professionnelle ou à fournir des services de moindre envergure.
   UNE VILLE INCLUSIVE
   5.13 : Valoriser la richesse de la diversité montréalaise et la création de
   liens au sein de cette diversité
   a) Organiser des campagnes de sensibilisation afin de valoriser la diversité à Montréal et
   contrer le racisme;
   b) Développer et soutenir les événements valorisant la richesse de la diversité
   montréalaise et permettant de créer des liens au sein de cette diversité. Le rappel de
   l’apport historique de l’immigration dans les différents quartiers est un moyen à utiliser,
   considérant notamment que 47 % des résidents de l’agglomération ont au moins un
   parent né à l’extérieur du pays;
   c) Travailler à créer, en partenariat avec les paliers de gouvernements supérieurs, un
   Musée de l’immigration à Montréal à vocation pédagogique, culturelle et sociale d’échelle
   internationale, rappelant à tous l’identité de Montréal, cité interculturelle;
   d) Développer une approche sensible et locale de l’encadrement des lieux de culte
   à partir de l’expérience des arrondissements, en affirmant le droit pour chacun de
   pratiquer sa religion et en encadrant les lieux de culte selon les responsabilités de la Ville
   (stationnement, dynamisme des artères commerciales, gestion des déchets, etc.);
   e) Reconnaître le statut unique de la population autochtone et établir un Bureau municipal
   des affaires autochtones, qui serait préférablement dirigé par une personne issue de
   cette communauté;
   f) Développer et soutenir des communications sur les services municipaux dans les
   langues des communautés culturelles et autochtones pour faciliter leur intégration à
   Montréal et offrir l’accès à des consignes multilingues afin de faciliter la participation de
   ces communautés aux élections.
   5.14 : Miser sur le développement social
   a) Produire un plan d’action pour la Politique de développement social de la Ville en
   y investissant les sommes nécessaires pour lutter contre la pauvreté et renforcer la
   cohésion sociale au sein des diversités;
   b) S’engager à suivre, soutenir et évaluer les avancées du Conseil des politiques
   alimentaires, dont l’objectif est de permettre l’accès à une saine alimentation à tous
   les Montréalais en luttant contre les déserts alimentaires d’ici 2025;
   c) Faire valoir auprès des paliers de gouvernements supérieurs l’importance des
   besoins de Montréal en matière de développement social, notamment dans le cadre
   du financement en subsidiarité;
   d) Soutenir et reconnaître les démarches de concertation dans les différents
   quartiers.
   5.15 : Intégrer l’analyse différenciée selon les sexes à l’ensemble des
   politiques, programmes et projets de la Ville
   Conformément à la politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et
   les hommes, intégrer l’analyse différenciée selon les sexes (ADS+) à l’ensemble des
   politiques, programmes et projets de la Ville, afin de discerner de façon préventive
   les effets distincts sur les femmes et les hommes que pourraient avoir ces politiques,
   programmes et projets.
   5.16 : Adopter une approche adaptée
   aux réalités multiples de l’itinérance
   a) Renforcer les réseaux d’aide locaux à l’échelle de toute la ville, en maximisant le
   recours aux ressources publiques et communautaires ainsi qu’en comblant au besoin
   les lacunes territoriales, notamment en vue d’améliorer les actions en prévention de
   l’itinérance chronique;
   b) Favoriser la solidarité dans chaque quartier en mettant sur pied une carte
   interactive où seraient reconnues et diffusées les initiatives d’entraide provenant
   d’entreprises, de commerces et de groupes citoyens;
   c) Développer le service 211 et en faire la promotion pour que, devant les besoins
   sociaux liés à l’itinérance, on favorise autant que possible une réponse sociale plutôt
   qu’une intervention policière;
   d) Assurer une formation policière adaptée aux réalités de l’itinérance auprès de
   tous les agents du SPVM et de la STM, pour éviter la judiciarisation des personnes
   en situation d’itinérance et prévenir les interventions physiques ou létales;
   e) Exiger du SPVM qu’il produise un bilan biannuel sur le profilage social et racial et
   qu’il le dépose devant la Commission de la sécurité publique et au conseil municipal;
   f) Réserver aux personnes en situation d’itinérance ou à risque un total de 3000
   nouvelles unités de logement social sur 10 ans;
   g) Assurer un recensement exhaustif du parc de maisons de chambres dans tous
   les arrondissements concernés ainsi qu’un suivi dynamique afin d’assurer leur
   préservation;
   h) Multiplier les contrats de travail en réinsertion socioprofessionnelle rémunérés 15
   $/heure;
   i) Mettre en oeuvre un programme pilote, en partenariat avec les organismes
   spécialisés et les groupes syndicaux concernés, qui favorisera l’embauche par la
   Ville de personnes provenant de parcours d’insertion professionnelle;
   j) Réaliser des aménagements réfléchis pour être inclusifs et honorer le principe de
   « droit de cité » dans tous les projets urbains (droit de circuler dans l’espace public,
   d’occuper une place dans la ville, d’être visible dans le paysage urbain, de prendre
   la parole);
   k) Exercer un leadership fort auprès des autres paliers de gouvernement afin
   que Montréal dispose en tout temps de ressources à la hauteur des besoins de la
   population.
   5.17 : Entreprendre une réconciliation avec les peuples autochtones
   (Premières nations, Métis et Inuit) à Montréal
   a) Adopter et mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
   peuples autochtones;
   b) Après consultation et en collaboration avec les organismes autochtones,
   élaborer une formule reconnaissant l’histoire et les droits des peuples autochtones,
   soulignant notamment que Montréal se situe sur un territoire non cédé autochtone,
   à être prononcée au début de chaque séance du conseil municipal ainsi que lors des
   événements protocolaires;
   c) Après consultation et en collaboration avec les organismes autochtones, établir
   et mettre en oeuvre une stratégie de toponymie autochtone ambitieuse;
   d) Après consultation et en collaboration avec les organismes autochtones, créer
   une instance consultative en ce qui trait à la réconciliation à Montréal;
   e) Offrir à tous les fonctionnaires et élus de la Ville une formation sur l’histoire des
   peuples autochtones;
   f) Favoriser la création d’entreprises autochtones et le recours aux entreprises
   autochtones lors de tout contrat octroyé par la Ville;
   g) En collaboration avec les organismes autochtones, tenir à jour et rendre disponible
   un répertoire d’organismes et de services offerts aux Autochtones;
   h) En collaboration avec les organismes autochtones, mettre en place une
   stratégie de tourisme autochtone en mettant bien en évidence les lieux historiques
   d’importance liés à l’histoire des peuples autochtones et mettant en valeur les
   produits culturels autochtones authentiques, mis en valeur grâce à un projet pilote
   d’étiquetage permettant d’identifier et de distinguer ces produits;
   i) Effectuer les démarches nécessaires auprès des gouvernements provincial et
   fédéral afin d’assurer la mise en oeuvre de l’ensemble des appels à l’action de la
   Commission de vérité et réconciliation du Canada;
   j) En collaboration avec les organismes autochtones, élaborer et rendre disponibles
   des outils pédagogiques sur l’histoire des peuples autochtones, les droits
   autochtones, de même que les contributions passées et contemporaines des
   peuples autochtones à Montréal;
   5.18 : Faire de Montréal une ville encore plus accueillante pour les
   personnes LGBTQ
   a) Affirmer que Montréal est une ville ouverte, qui défend les droits LGBTQ et qui
   vise la pleine inclusion des personnes LGBTQ dans toutes les sphères de la société;
   b) Lutter contre l’homophobie et la transphobie et assurer des milieux de vie
   sécuritaires et inclusifs pour les personnes LGBTQ, avec une attention particulière
   aux personnes trans;
   c) Soutenir financièrement la vie culturelle et associative LGBTQ dans toute sa
   diversité et assurer l’accès à des locaux convenables pour les organismes du milieu.
   5.19 : Concrétiser le statut de Montréal comme ville sanctuaire
   La désignation de ville sanctuaire tel que préconisée présentement par la Ville de
   Montréal est trompeuse, car elle n’est pas en concordance avec la réalité législative
   canadienne et celle du terrain. Il faut s’assurer que la désignation de Montréal
   comme ville sanctuaire, adoptée par le conseil municipal en février 2017, se traduise
   par des gestes concrets et des changements réels dans les pratiques.
   k) Encourager les entreprises présentes sur le territoire de Montréal à adopter la
   Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que
   cadre de réconciliation et à appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent
   dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités
   opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources;
   l) Augmenter la proportion d’Autochtones au sein des employés de la Ville, non
   seulement en termes de nombre, mais aussi en ce qui a trait à la catégorie d’emploi,
   la permanence et le niveau hiérarchique. Se doter des programmes nécessaires
   pour y arriver.
   PROGRAMME
   2017
   projetmontreal.org