Litige non binaire : le salon de coiffure de Longueuil décide de contester le jugement

Roger-Luc Chayer (Photo : Alexe Frédéric Migneault  par Radio-Canada)

Récemment, le Tribunal des droits de la personne du Québec condamnait les salons de coiffure Station 10 à une amende de 500 $ pour ne pas avoir indiqué sur leur page Web que leurs services étaient aussi offerts aux personnes non binaires. Cette décision a soulevé une vague d’indignation au Québec, y compris parmi les personnes des communautés LGBT, qui étaient généralement loin d’appuyer la position d’Alexe Frédéric Migneault, bénéficiaire et plaignant(e) dans ce jugement.

Un litige autour du système de réservation en ligne

Un salon de coiffure de la Rive-Sud de Montréal a été condamné par le Tribunal des droits de la personne du Québec à verser 500 $ en dommages à une personne non binaire après un litige concernant son système de réservation en ligne. L’affaire remonte à 2023, lorsque Alexe Frédéric Migneault a tenté de prendre rendez-vous au salon Station10. Le formulaire du site web obligeait toutefois les clients à choisir entre une coupe « homme » ou « femme », sans option neutre.

Ne s’identifiant à aucune de ces catégories, la personne a communiqué avec l’entreprise afin de savoir comment réserver un service sans devoir sélectionner un genre qui ne correspondait pas à son identité. Selon le tribunal, la réponse fournie par le salon — choisir simplement l’une des deux catégories — ne constituait pas un accommodement adéquat.

Une discrimination reconnue par le tribunal

Dans sa décision, le Tribunal des droits de la personne a conclu que cette situation représentait une forme de discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre. L’entreprise aurait dû, selon le jugement, permettre une réservation sans imposer un choix binaire.

Le tribunal a donc ordonné au salon de verser 500 $ en dommages. L’affaire a suscité un débat au Québec sur les obligations d’inclusion des entreprises et sur la place des identités non binaires dans les services destinés au public.

Qu’est-ce que la non-binarité ?

La non-binarité est une identité de genre qui ne correspond pas exclusivement aux catégories traditionnelles d’homme ou de femme. Une personne non binaire peut se sentir à la fois homme et femme, ni l’un ni l’autre, ou encore se situer quelque part entre ces deux pôles. Pour certaines personnes, l’identité de genre peut aussi être fluide et évoluer au fil du temps.

La non-binarité fait partie de la diversité des identités de genre. Elle se distingue du sexe biologique, qui est généralement attribué à la naissance, alors que l’identité de genre renvoie au sentiment profond et personnel d’être un homme, une femme, les deux, ni l’un ni l’autre, ou autre chose.

Les personnes non binaires peuvent choisir différentes façons d’exprimer leur identité, que ce soit par leur apparence, leur prénom ou les pronoms qu’elles préfèrent utiliser. Certaines privilégient des pronoms neutres, tandis que d’autres utilisent les pronoms traditionnels.

Une incompréhension encore présente

La non-binarité peut parfois engendrer de l’incompréhension au sein de la population en général. Cette réaction s’explique souvent par le fait que, pendant très longtemps, la société a été organisée autour d’un modèle simple et largement accepté : la distinction entre hommes et femmes.

Lorsque la notion de non-binarité apparaît dans l’espace public, certaines personnes peuvent avoir de la difficulté à la comprendre, non nécessairement par hostilité, mais parce qu’il s’agit pour elles d’un concept relativement nouveau ou peu familier. Cette incompréhension peut aussi être amplifiée par le manque d’information ou par des débats médiatiques polarisés.

Faut-il punir les personnes ou entreprises qui n’offrent pas de services non binaires ?

La question ne se résume pas à savoir s’il est « normal » de punir, mais plutôt à déterminer si une situation constitue une discrimination au sens de la loi. Au Québec, ces décisions relèvent du cadre juridique de la Charte des droits et libertés de la personne et sont interprétées par le Tribunal des droits de la personne du Québec.

Selon la charte, il est interdit de discriminer une personne dans l’accès à des biens et services offerts au public en raison de caractéristiques protégées, dont l’identité ou l’expression de genre. Lorsqu’un tribunal conclut qu’une personne a subi un traitement discriminatoire, il peut ordonner différentes mesures, comme une compensation financière ou des correctifs dans les pratiques d’une entreprise.

L’objectif n’est généralement pas de « punir », mais de réparer un préjudice et d’encourager des pratiques conformes aux droits protégés par la loi. Cela dit, ces décisions suscitent souvent des débats publics sur l’application des lois et l’adaptation des entreprises aux identités de genre diverses.

Le salon Station10 fait appel

Quoi qu’il en soit, les salons de coiffure en question, même s’ils ont ajouté une option pour les personnes non binaires, feront appel du jugement du Tribunal des droits de la personne. Selon Radio-Canada, le salon Station10, situé à Longueuil, a décidé de contester la décision qui l’avait condamné à verser 500 $ à une personne non binaire.

Les propriétaires affirment que leur démarche d’appel ne vise pas à contester l’existence ou l’identité des personnes non binaires, mais plutôt à clarifier l’interprétation du droit pour l’ensemble des commerçants. L’Association Coiffure Québec soutient cette démarche afin d’obtenir des balises juridiques précises pour l’industrie.

L’affaire pourrait ainsi permettre aux tribunaux de préciser les obligations des entreprises en matière d’accommodement lié à l’identité de genre.

À propos d’Alexe Frédéric Migneault

Alexe Frédéric Migneault est une personne non binaire et militante pour la reconnaissance des droits des personnes non binaires au Québec. En 2023, frustré·e par l’absence du marqueur « X » non genré sur sa carte d’assurance maladie, Migneault a entrepris une grève de la faim devant la RAMQ pour exiger la reconnaissance de ce droit, attirant l’attention des médias et des politiciens. Plus récemment, iel a porté plainte contre un salon de coiffure de Longueuil qui n’offrait pas d’option neutre pour réserver en ligne. Bien que le Tribunal des droits de la personne ait jugé cette situation discriminatoire, ses actions suscitent des débats : elles ne font pas l’unanimité dans la société ni au sein des communautés LGBT, certains questionnant l’approche adoptée.