Roger-Luc Chayer (Image : IA / Gay Globe)

Quand le ridicule ne tue plus, il élit domicile dans les esprits faibles et s’y croit roi

C’est un peu le sentiment que nous éprouvons à la suite de ce jugement du Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse, rendu à la suite d’une poursuite intentée par une personne non genrée qui exigeait d’un salon de coiffure de Longueuil qu’il offre des coupes de cheveux non genrées aux personnes non binaires, et iel (ce n’est pas une faute d’orthographe) a gagné.

Une décision qui redéfinit l’accès égalitaire aux services de coiffure au Québec

Le Tribunal des droits de la personne du Québec vient de rendre une décision marquante en matière de discrimination fondée sur l’identité de genre dans l’accès à un service offert au public. L’affaire oppose une personne non binaire à un salon de coiffure dont le système de réservation en ligne obligeait la clientèle à choisir entre un « service pour homme » ou un « service pour femme ».

Au cœur du litige : la question de savoir si cette catégorisation constitue une atteinte au droit à l’égalité garanti par la Charte des droits et libertés de la personne.

Une réservation impossible sans se genrer

La personne plaignante, qui s’identifie comme non binaire, souhaitait prendre rendez-vous en ligne pour une coupe de cheveux. Or, le formulaire électronique imposait un choix préalable entre deux catégories genrées. Refusant de s’identifier comme homme ou femme, la personne a tenté de contourner l’obstacle en communiquant avec l’entreprise par téléphone et en se présentant sur place. Sans succès.

Le modèle d’affaires du salon reposait exclusivement sur la réservation en ligne, avec une tarification avantageuse pour les clients qui réservent à l’avance. Les personnes se présentant sans rendez-vous devaient payer un tarif significativement plus élevé.

La plaignante a estimé que cette structure créait un obstacle réel et un désavantage financier pour les personnes non binaires qui refusaient de se conformer à la catégorisation homme/femme.

Le cadre juridique : discrimination et services offerts au public

Le recours était fondé sur les articles 10 et 12 de la Charte québécoise, qui interdisent toute discrimination dans l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés, notamment dans la conclusion d’un contrat visant des biens ou des services offerts au public.

Le Tribunal a appliqué le test élaboré par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc., qui exige de démontrer :

– une distinction fondée sur un motif protégé ;
– un effet réel compromettant l’exercice d’un droit ;
– l’existence d’un préjudice.

Le Tribunal conclut que les deux premiers critères sont satisfaits : la distinction est clairement fondée sur l’identité de genre, et elle crée un désavantage concret en matière de tarification et d’accès au service.

L’absence d’accommodement raisonnable

L’entreprise soutenait qu’elle n’avait jamais refusé de couper les cheveux de la plaignante et qu’elle lui avait proposé de choisir n’importe quelle catégorie.

Le Tribunal rejette cet argument. Obliger une personne non binaire à cocher une case « homme » ou « femme » ne constitue pas un accommodement raisonnable. Le jugement rappelle qu’en matière d’égalité dans l’accès aux services, les entreprises ont l’obligation d’envisager des mesures d’adaptation, sauf contrainte excessive.

S’inspirant notamment de l’arrêt Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. BCGSEU (Meiorin), le Tribunal estime qu’il aurait été possible d’offrir une solution simple : permettre la réservation sans catégorisation genrée ou appliquer le tarif en ligne malgré l’absence de réservation formelle.

D’ailleurs, quelques mois après l’incident, le salon a modifié son système pour ajouter une option « non genré ».

Les dommages accordés

La plaignante réclamait 12 500 $ en dommages matériels, moraux et punitifs.

Le Tribunal rejette la réclamation pour perte de salaire, faute de preuve d’un lien causal entre l’incident et un arrêt de travail ultérieur. Les dommages punitifs sont également refusés, le Tribunal ne constatant aucune intention malveillante.

En revanche, une indemnité de 500 $ est accordée pour préjudice moral, correspondant à la somme initialement proposée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Une poursuite jugée légitime

L’entreprise avait déposé une demande reconventionnelle pour poursuite abusive, réclamant 5 000 $.

Le Tribunal la rejette, rappelant que le droit de s’adresser aux tribunaux pour faire valoir ses droits fondamentaux est lui-même protégé par la Charte. Le simple fait qu’une personne multiplie les recours ne constitue pas en soi un abus.

Chaque partie assumera finalement ses propres frais.

Une décision aux répercussions plus larges

Au-delà du montant accordé, relativement modeste, la décision établit un principe important : même en l’absence d’un refus formel de service, une pratique commerciale peut être jugée discriminatoire si elle crée un obstacle réel ou un désavantage pour un groupe protégé.

Le jugement confirme que les entreprises québécoises doivent adapter leurs pratiques administratives et numériques afin d’assurer un accès véritablement égalitaire aux services offerts au public, notamment en matière d’identité de genre.

Dans un contexte où les démarches de réservation et de consommation sont de plus en plus automatisées, cette décision rappelle que la neutralité apparente d’un système informatique n’exclut pas la possibilité d’une discrimination systémique.

NDLR : Le pire est que le salon s’était rapidement amendé en modifiant son site Web afin d’offrir des coupes non genrées et en prenant toutes les mesures requises avant même que le jugement ne soit prononcé, ce qui apparaît grossièrement exagéré. La personne non genrée plaignante a néanmoins persisté dans sa réclamation malgré le correctif apporté de bonne foi par le salon.

Quand des recours controversés fragilisent la perception publique des communautés LGBT

Chaque décision judiciaire touchant aux droits liés à l’identité de genre ou à l’orientation sexuelle suscite débats et réactions. Mais lorsque certaines causes sont perçues comme excessives par une partie de l’opinion publique, leurs répercussions dépassent largement le cadre juridique. Elles peuvent influencer la perception globale des communautés LGBT — parfois de manière défavorable.

Une généralisation rapide à partir d’un cas isolé

Dans l’espace médiatique et sur les réseaux sociaux, un litige particulier peut rapidement devenir un symbole. Lorsqu’une poursuite est jugée disproportionnée par certains observateurs, elle est parfois utilisée pour illustrer une prétendue « dérive » des revendications en matière de diversité ou d’identité de genre.

Le risque : qu’un dossier individuel soit extrapolé à l’ensemble d’une communauté. Une réalité plurielle et nuancée se trouve alors réduite à un exemple controversé, alimentant des stéréotypes persistants.

Un carburant pour la polarisation

Les causes hautement médiatisées peuvent accentuer la polarisation sociale. D’un côté, des défenseurs des droits fondamentaux rappellent que l’égalité devant les services publics et privés est un principe juridique clair. De l’autre, des critiques dénoncent ce qu’ils considèrent comme une judiciarisation excessive du vivre-ensemble.

Ce clivage peut rendre le dialogue plus difficile. Les débats se cristallisent autour d’émotions et de perceptions, plutôt que sur l’analyse juridique ou les faits précis.

Un effet d’usure sur l’opinion publique

Certains analystes évoquent également un phénomène de « fatigue sociale ». Lorsque les controverses se multiplient, une partie du public peut développer une lassitude ou une méfiance envers des revendications pourtant légitimes dans leur principe.

Cela peut avoir un effet indirect : ralentir l’adhésion à des avancées concrètes ou miner le consensus social nécessaire à la protection durable des droits.

Le risque de récupération politique

Les causes controversées peuvent aussi être instrumentalisées dans l’arène politique. Des formations ou groupes militants peuvent s’en servir pour mobiliser leur base, souvent en simplifiant ou en dramatisant les enjeux.

Dans ce contexte, les personnes LGBT elles-mêmes deviennent parfois les premières victimes d’un débat qui les dépasse, pris entre stratégies partisanes et affrontements idéologiques.

Entre droit et perception

Il demeure toutefois essentiel de rappeler qu’un recours judiciaire relève d’un droit fondamental. L’accès aux tribunaux constitue un mécanisme normal de règlement des différends dans une société démocratique.

Le véritable enjeu réside peut-être moins dans l’existence de ces recours que dans la manière dont ils sont présentés, interprétés et débattus publiquement. Une couverture nuancée et contextualisée demeure cruciale pour éviter que des cas particuliers ne deviennent des raccourcis collectifs.

Le nom des parties n’a pas été mentionné dans cet article afin d’éviter d’éventuelles nouvelles procédures judiciaires de la part de la plaignante, qui a déjà démontré une forte propension à recourir aux tribunaux pour faire valoir ses droits, à raison ou à tort.

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