Jugement Catherine Draws vs Roger-Luc Chayer

Draws c. Chayer								2007 QCCQ 9958
COUR DU QUÉBEC
«Chambre civile»
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
N° :		500-22-114891-057
DATE :	19 juillet 2007
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE						L’HONORABLE	NORMAND AMYOT, J.C.Q.
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CATHERINE DRAWS […], Montréal (Québec) […]
DEMANDERESSE
c.
ROGER-LUC CHAYER […], Montréal (Québec) […]
DÉFENDEUR
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JUGEMENT
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[1]            Dans son recours, la demanderesse reproche au défendeur d’avoir utilisé, sans consentement, du matériel graphique et de mise en page, à l’occasion de la publication d’une édition de la revue Le Point, dont le défendeur est l’éditeur.

[2]            Elle réclame donc la somme de 24 000 $, qui se détaille comme suit:

1. 12 000 $, à titre de rémunération pour l’utilisation de son matériel graphique et de mise en page;
2. 12 000 $, à titre de dommages punitifs et exemplaires.

 

[3]            Dans sa défense orale, le défendeur demande le rejet de l’action aux motifs suivants:

• Absence complète de consentement et de contrat;
• Il n’y a pas de concept original;
• Même s’il y avait eu un concept original, il n’y a pas eu utilisation du concept;
• Les dommages sont exagérés.

 

LES FAITS

[4]            En tout temps pertinent aux présentes, et, plus particulièrement au cours de l’année 2005, le défendeur est l’éditeur du magazine Le Point. Il s’agit d’un magazine tiré à environ 10 000 exemplaires et distribué gratuitement 8 fois par année.

[5]            En 2005, la demanderesse est étudiante en cinéma à l’Université du Québec à Montréal.

[6]            Au cours du mois de mars 2005, la demanderesse, qui connaît le magazine
Le Point, décide d’offrir ses services au défendeur, qu’elle ne connaît pas.

[7]            Elle adresse donc au défendeur un premier courrier-el le 17 mars 2005. Ce courrier se lit en partie comme suit:

P-2A:

« Bonjour M. Chayer,

mon nom est Catherine Draws, étudiante en cinéma qui s’adonne aussi depuis peu au graphisme.

Je crois qu’Olivier Lessard vous a informé que je serais grandement intéressée à faire la mis-en-page et le graphisme (incluant page couverture, publicités et visuel général) de votre revue. Celle-ci est très intéressante au niveau du contenu et de ce qu’elle dégage, mais, si je peux me permettre, elle pourrait être améliorée au niveau visuel, ce qui la rendrait plus attrayante, et donc plus populaire. J’appuie le genre de magazine gratuit comme Le Point et ce qu’il véhicule, c’est pourquoi j’ai envie d’y participer et d’aider à lui donner une allure nouvelle, tout en respectant le genre qu’il a déjà acquis.

Comme Olivier vous l’a mentionné, je débute dans le milieu du graphisme, mais ma capacité à visualiser et à me débrouiller m’ont déjà permis de réaliser des projets qui ont été appréciés par mes clients. Mon dernier projet a été la conception et la réalisation des menus du Bar Bily Kup (sur Mont-Royal, coin St-Denis), et je m’apprête bientôt, suite à ce projet, à travailer pour un autre bar-lounge qui ouvrira ses portes sous peu, en tant que graphiste attitrée.

Finalement, je crois que ma participation à votre revue vous soulagerait d’une tâche parfois superflue par rapport à toutes les responsabilités qu’amène la direction d’une entreprise comme la vôtre.

Si vous êtes intéressé, . . . »

 

[8]            Le même jour, le défendeur répond:

« Bonjour Catherine,

J’ai bien reçu votre email et vous en remercie. Permettez-moi d’aller droit au but comme je suis souvent sollicité. Notre besoin le plus important à ce moment-ci serait quelqu’un pour faire la mise en page non pas design mais simplement gérer l’édition des textes à l’intérieur de notre maquette. C’est mon travail actuellement mais effectivement il bouffe beaucoup de mon temps.

Cela dit, rien n’empêche d’avoir de nouvelles idées pour de nouvelles présentations de pages qui permettraient de répondre aux nombreux impératifs d’un magazine avec les publicités mais nous cherchons plus quelqu’un pour s’occuper de la maquette du Point qu’autre chose pour le moment.

À cet effet, nous devons trouver une personne qui serait à l’aise et qui pourrait travailler rapidement, tout est toujours urgent dans un magazine, sur les logiciels Mac suivants:

In Design 2.0

Photoshop 5.5

Si vous avez connaissance de ces deux logiciels, je pourrais vous offrir une entrevue-évaluation.

Dans l’attente de votre réponse, amitiés.

Roger-Luc Chayer, Éditeur

Le Point »

[9]            Entre le 18 mars et le 1^er avril 2005, une série de courriels sont ainsi échangés et le Tribunal reproduit ceux qui lui apparaissent les plus pertinents:

P-2B:

Le 18 mars 2005

Catherine Draws à Roger-Luc Chayer

« Je vous remercie de considérer mon offre et de m’accorder du temps. Comme je vous l’ai dit plus tôt, je suis intéressée à participer à votre magazine pour faire la mise-en-page et pour, du même coup, apporter de nouvelles idées (que je pourrai réaliser moi-même ou non, comme vous le désirerez).

Je connais en effet bien le programme Photoshop (toutes versions confondues), mais pas le programme In Design 2.0. Je suis par contre capable d’apprendre rapidement de nouveaux programmes en peu de temps, ce que j’ai d’ailleurs fait par moi-même avec Photoshop. Je travaille habituellement sur PC, mais je connais la base d’un mac et pourrais devenir très à l’aise sur ce support également en peu de temps. Je ne sais par contre pas si le travail que vous me proposez s’effectuerait à partir des bureaux du magazine Le Point, ou s’il me serait possible de travailler à partir de mon propre ordinateur.

Je serais donc intéressée à vous rencontrer pour une entrevue-évaluation, même si, comme je vus l’ai dit plus haut, un des logiciels m’est pour l’instant inconnu. Nous pourrions alors voir, d’un côté comme de l’autre, si notre collaboration serait profitable.

Dans l’attente de votre réponse, »

P-2C:

Le 18 mars 2005

Roger-Luc Chayer à Catherine Draws

Est-ce que vous avez l’expérience de Quark?

Catherine Draws à Roger-Luc Chayer

Malheureusement, je n’ai pas non plus l’expérience de Quark… comme je vous dis, je débute dans ce domaine et j’apprends donc les programmes au compte-goutte. Ma force est dans photoshop, mais j’ai commencé ce matin à regarder le programme In Design 2.0 dont vous m’avez parler et j’entrevois l’apprendre rapidement, étant donné ses grandes ressemblances avec d’autres programmes que j’ai déjà utilisés. J’aurai d’ailleurs dès ce soir le programme In Design 2.0 pour que je puisse l’apprendre et y être à l’aise plus rapidement.

. . .

Roger-Luc Chayer à Catherine Draws

Dans ce contexte, il vaudrait mieux y aller directement sur le « pratique ». Je vais te demander de me produire deux pages de magazine 8.5 X 11 couleur, avec in design, en y allant de tes idées et de me faire parvenir ce montage par email en fin de semaine. Je pourrai alors évaluer ta maîtrise du logiciel.

Cette épreuve devra comporter de fausses publicités montées avec Photoshop, dans les mêmes dimensions que celles dans Le Point mais un max de ¼ de page et placées dans l’épreuve en format .tif 300 dpi cmyk. Tout le visuel est en 300 .tif cmyk. Je te laisse libre de monter ton rédactionnel selon tes normes mais avec un lettrage d’une grosseur max de 9 pour le texte et de 30 pour les titres.

. . .

P-2D:

Le 18 mars 2005

Catherine Draws à Roger-Luc Chayer

J’accepte ce petit test. Par contre, ma fin de semaine est complètement prise par un tournage corporatif qui est prévu depuis longtemps, bien avant ma proposition de faire votre mise-en-page. Pourrait-on reporter l’échéance de ce test au milieu de la semaine prochaine? Non pas que j’ai l’habitude de reporter mes échéances, mais je me suis justement déjà engagée ailleurs! Et comme je ne peux pas être, pour cette fois, partout en même temps!…

P-2E:

Le 23 mars 2005

Catherine Draws à Roger-Luc Chayer

Comme convenu, je vous envoie les deux pages demandées. Je ne crois pas qu’il y ait d’erreur de mise-en-page. S’il y en a, vous m’excuserez, mais je n’ai eu quelques heures pour apprendre le programme. J’ai utilisé des articles qui ont déjà parus dans la revue Le Point et j’ai utilisé également des éléments extérieurs à la revue, puisque je ne voulais pas consacrer mon temps à l’écriture mais bien à la conception et à la mise en page. Pour la conception, j’y suis allé avec ce que je croyais adéquat quant au style de la revue Le Point.

Le 24 mars 2005

Roger-Luc Chayer à Catherine Draws

Il faut utiliser Indesign 2.0 comme demandé le fichier ne s’ouvre pas car il est fait avec in design plus récent… Le convertir en 2.0 svp et le retourner.

P-2F:

Le 24 mars 2005

Catherine Draws à Roger-Luc Chayer

Désolé de mon erreur, je croyais que les deux versions seraient compatibles comme c’est le cas avec d’autres programmes d’adobe comme photoshop. À mon retour à la maison ce soir (je passe la journée à l’extérieur) j’essairai (sic) de trouver une version de in design 2.0 rapidement et de convertir le fichier. Par contre, si je ne trouve pas cette version rapidement, est-il possible pour vous que je vous envoie le fichier en version pdf? Comme ça vous pourrez tout de même voir mon travail sans trop attendre…

Roger-Luc Chayer à Catherine Draws

Ok pour le pdf mais comme je ne pourrai pas évaluer le fichier en fonction de nos normes sauf visuellement, je ne pourrai pas vraiment savoir comment vous travaillez. Nous sommes jeudi…

P-2G:

Le 25 mars 2005

Catherine Draws à Roger-Luc Chayer

Je n’ai pas réussi à trouver la version InDesign 2.0 gratuitement sur le web, puisqu’il existe une version plus récente. Par contre, j’ai réussi à sauvegarder le document, initialement sur InDesign CS, pour qu’il soit compatible avec InDesign 2.0, ce qui est beaucoup mieux! Alors je vous envoie ce document et je vous l’envoie également en format PDF, juste au cas!…

P-2i:

Le 28 mars 2005

Catherine Draws à Roger-Luc Chayer

Ce message est seulement pour vous dire que j’attends toujours vos commentaires sur mon travail. Si vous n’avez pas le temps de l’examiner, veuillez s’il vous plaît m’envoyer un petit mot pour m’en informer.

Roger-Luc Chayer à Catherine Draws

Comme mentionné, quand vous aurez In Design 2.0 pour Mac, vous me ferez signe.

 

P2J:

Le 29 mars 2005

Catherine Draws à Roger-Luc Chayer

J’oubliais de vous dire que si vous êtes intéressé par mon travail et qu’il ‘y a aucun moyen de convertir les documents indd de PC à MAC, il est évident, et j’en suis consciente, que je devrai m’acheter un mac au plus vite. Comme je vous dis, je voudrais juste savoir d’abord s’il est utile que je m’en procure un!

Le 30 mars 2005

Roger-Luc Chayer à Catherine Draws

J’ai simplement proposé ce qui suit:

Maquette faite avec In design 2.0 ouvrable il va de soi avec ce logiciel, avant de discuter de quoi que ce soit je dois voir les auditions-tests faites avec ce logiciel. Je pense que la maîtrise de ce logiciel est un prérequis pour aller plus loin.

Avant d’aller plus loin, je dois voir un projet en 2.0 voilà tout…

P-2K:

Le 30 mars 2005

Catherine Draws à Roger-Luc Chayer

J’avais bien compris ce que vous m’aviez proposé et je croyais l’avoir suivi. Je vous ai envoyé une version de mon document, fait à partir de indesign CS sur PC, mais qui est supposé se lire à partir de indesign 2,0 pour mac. J’avais d’ailleurs fait un test en l’envoyant sur un mac ou mon copain travaille, une boîte de post-production qui utilise indesign 2,0 sur mac, et il avait pu accéder à mon document à partir de cet ordinateur. Je ne comprends donc pas pourquoi vous n’avez pas pu accéder au même document à partir de votre ordinateur. Peut-être que ce serait plus facile si je vous gravais un cd avec le document en question et que j’allais vous le porter en main propre? Car je trouverais dommage que notre collaboration résulte en un échec à cause d’une quelconque erreur de transmission…

Le 1^er avril 2005

Roger-Luc Chayer à Catherine Draws

Le document n’ouvre pas en 2.0 parce qu’il a été créé avec un autre version, 2.0 CS n’est pas 2.0 voilà tout. Je ne souhaite plus déblatérer de tout cela avec vous. Si vous avez un document 2.0 à me faire voir soit sinon je me tournerai vers quelqu’un qui utilise notre version voilà tout. Est-ce que je me fais bien comprendre?

Faites-moi signe uniquement si vous avez un document InDesign 2.0 à me montrer, sinon je ne souhaite plus en parler.

 

[10]        Après cette date, aucune discussion ni échange n’intervient entre les deux parties.

[11]        Environ un mois plus tard, la demanderesse prend connaissance d’un exemplaire de la revue Le Point, volume 7 no 2-32. Elle constate alors que son concept graphique se retrouve dans ladite édition, plus précisément à la page 14.

[12]        Dans les jours qui suivent, la demanderesse, par l’intermédiaire de son procureur, adresse au défendeur une mise en demeure dont la partie pertinente se lit comme suit:

« DANIEL DRAWS

Avocat/Lawer

Brossard, le 24 mai 2005

Roger-Luc Chayer

Objet: Mme Catherine Draws

c.

Vous-même

ND/05-1000-5

 

Monsieur

. . .

Hors, (sic) vous avez produit, édité et publié votre revue Le Point, Volume 7, numéro 2-32, le ou vers la fin du mois de mars 2005, avec le concept graphique et de mise en page qui avait été proposé par notre cliente, sans son consentement et sans aucune rémunération en retour.

Notre cliente nous informe que vous serez en voie de publier un second numéro de votre revue avec le même concept graphique, soit le ou vers le 26 mai 2005.

Nos instructions sont formelles, et à moins que vous ne vous absteniez de publier cette revue tel que ci-avant mentionné, avec le concept graphique de notre cliente, des procédures judiciaires seront entreprises contre vous sans autre avis ni délai, y compris les recours en injonction si nécessaire.

Les présentes . . .

Nous vous prions donc d’agir en conséquence.

Daniel Draws

Avocat »

 

[13]        Devant le refus du défendeur d’obtempérer à cette mise en demeure, la demanderesse, le 2 juin 2005, lui adresse, par l’entremise de son procureur, une seconde mise en demeure, réclamant la somme de 60 000 $, soit 10 000 $, représentant la perte encourue pour l’utilisation de ses concepts graphiques et de mise en page, et dommages moraux. Elle réclame également une somme de 50 000 $, à titre de dommages punitifs et exemplaires.

[14]        Tel que susdit, le défendeur soutient que le document préparé par la demanderesse ne constitue pas un concept original.

[15]        Lors de son témoignage, la demanderesse a décrit l’originalité de son concept comme suit:

Première page

1. Sur la première page, on constate que la couleur orange est dégradée de gauche à droite;
2. La typographie ou le lettrage est différend de celui généralement utilisé par Le Point.
3. L’usage de guillemets inversés;
4. L’utilisation d’un bloc rectangulaire, de couleur verte.

 

Deuxième page

– À la page 2 du projet soumis, la demanderesse attire l’attention sur la couleur bleue dégradée qui fait partie également de son concept.

 

[16]        En contre-interrogatoire, elle admet que le lettrage proposé dans son concept n’a pas été utilisé, pas plus que les guillemets inversés.

[17]        Quant au dégradé, elle admet qu’il s’agit d’une fonction du logiciel Photoshop que n’importe quel utilisateur peut reproduire.

[18]        Relativement à l’usage d’une couleur dégradée, le défendeur a attiré l’attention du Tribunal sur le fait que pratiquement, dans chacune des 63 pages de l’édition contestée, on a eu recours au dégradé.

[19]        Quant à l’utilisation d’un rectangle vert, comme on le retrouve à la page 14 de l’édition contestée, M. Chayer a déposé en preuve 9 exemplaires d’éditions publiées entre décembre 2000 et mars 2005.

[20]        Dans chacune de ces éditions, on constate que l’éditeur a fait amplement usage de couleurs dégradées. On constate également qu’il a fait amplement usage du bloc rectangulaire vert.

[21]        M. Chayer est donc visiblement familier avec ce concept.

[22]        Dans les circonstances, la demanderesse ne peut soutenir qu’elle a fait découvrir au défendeur l’usage des couleurs dégradées et l’usage de bloc rectangulaire de couleur verte.

[23]        Quant à la question de savoir si le document de 2 pages préparé par la demanderesse a été remis en temps utile au défendeur, cette dernière a fait entendre Jeffrey Kwan, qui a témoigné à titre d’expert en électronique.

[24]        Selon lui, il est improbable que M. Chayer n’ait pas reçu le document que lui adressait madame Draws.

[25]        Par contre, admet-il, il est possible que le document ait été transmis, mais ne soit pas lisible, si par exemple, l’ordinateur est affecté d’un virus.

[26]        Il admet également qu’il aurait été compliqué de transformer le document préparé par madame Draws pour obtenir, comme produit final, le document qui apparaît à la page 14 du magazine P-3.

[27]        Par contre, François-Robert Lemire, qui travaille à titre de directeur des ventes pour Le Point depuis le 15 mars 2005, se souvient de l’échange intervenu entre la demanderesse et le défendeur. Il se souvient que M. Chayer était incapable d’ouvrir les documents que tentait de lui acheminer la demanderesse.

[28]        Il se souvient même avoir fait des suggestions à M. Chayer pour tenter d’ouvrir lesdites pièces, mais sans succès.

[29]        Le témoignage du défendeur est au même effet. Ce n’est que longtemps après la publication du volume 32 (pièce P-3), qu’il a pris connaissance des documents que la demanderesse tentait de lui transmettre les 23, 24 et 25 mars 2005.

[30]        Or, les dernières modifications à la revue ont été effectuées le 21 mars 2005, avant l’envoi pour impression.

[31]        Le Tribunal croit le défendeur lorsqu’il affirme qu’il n’avait pas en mains le document préparé par la demanderesse lorsqu’il a préparé le volume 32 du magazine Le Point. Ceci est tout à fait vraisemblable et est confirmé par l’échange de courriels entre les parties.

[32]        De plus, le témoignage de M. Chayer est tout à fait crédible lorsqu’il affirme qu’il connaissait et utilisait les couleurs dégradées et les carrés; les éditions antérieures déposées en preuve parlent par elles-mêmes.

[33]        En résumé, le Tribunal n’est pas convaincu que le document composé de
2 pages (pièce P-1), préparé par la demanderesse, constitue un concept graphique original.

[34]        D’autre part, la preuve prépondérante est à l’effet que ce document n’était pas entre les mains du défendeur, lorsque ce dernier a produit l’édition 7 no 2-32 du magazine Le Point.

[35]        Le Tribunal considère que la demanderesse n’a pas fait la preuve d’une appropriation illégale de ses droits intellectuels.

[36]        Bien que le Tribunal n’a pas l’intention de donner suite à sa réclamation, il a quand même l’intention de se prononcer sur le quantum de la réclamation.

[37]        La demanderesse affirme avoir travaillé environ 4 jours pour la préparation de son document, dont environ 12 heures pour apprendre le logiciel In Design.

[38]        Questionnée sur le nombre total d’heures consacrées à ce projet, elle affirme ne pas avoir gardé de relevé précis, mais établit à un maximum de 50 heures le temps consacré à l’ensemble de ce projet.

[39]        Dans les circonstances, il serait raisonnable de considérer un total de 40 heures, étant donné que, de son aveu même, la demanderesse a dû consacrer environ
12 heures pour se familiariser avec un programme. Il s’agit de frais que le défendeur n’a pas à assumer.

[40]        Bien qu’aucune entente sur la rémunération ne soit intervenue entre les parties, le Tribunal, allouant un taux horaire de 50 $, arrive à des honoraires théoriques de
l’ordre de 2000 $.

[41]        Comme on peut le constater, nous sommes loin des 60 000 $ réclamés dans la mise en demeure du 2 juin 2005. Nous sommes également loin des 24 000 $ réclamés dans l’action.

 

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

 

REJETTE l’action de la demanderesse;

 

Le tout avec dépens.

 

		__________________________________ NORMAND AMYOT, J.C.Q.
Me Daniel Draws
Procureur de la demanderesse
Me Claude Chamberland
Asselin Chamberland
Procureur du défendeur
Dates d’audience :	24 février, 31 mai, 14 décembre 2006