Une longue saga impliquant un distributeur illégal de musique en ligne opérant à partir de Poitiers, en France, vient de trouver son dénouement dans un jugement livré le 12 mai dernier en Cour du Québec qui a condamné Benjamin Antigny à 10,000$ de dom- mages plus les intérêts, l’indemnité additionnelle et le plein rem- boursement des frais judiciaires au bénéfice de Disques A Tempo, la division culturelle du Groupe Gay Globe.
L’affaire portait sur la diffusion en ligne au www.fuza.fr de plusieurs CD de musique classique produits par Disques A Tempo, repré- senté à la Cour par son propriétaire Roger-Luc Chayer, qui est aussi éditeur des médias du Groupe Gay Globe.
Concrètement, depuis 5 ans environ, Benjamin Antigny, un citoyen français, opérait sous divers noms de domaine des sites de distri- bution de musique de façon illimitée et gratuite. À de nombreuses reprises, Roger-Luc Chayer est intervenu auprès du serveur hébergeant ces sites afin de faire cesser ces opérations et a, en général, eu gain de cause. C’était sans deviner qu’Antigny allait toujours rouvrir de nouveaux sites diffusant encore et toujours du matériel appartenant à Disques A Tempo, parmi des milliers d’autres titres. «Disques A Tempo, c’est ma création et tout ce qui y est produit résulte directement de mon travail. Que ce soit de jouer ou de diriger la musique, signer des contrats de licences avec des artistes, enregistrer certaines des oeuvres en allant jusqu’au dé- veloppement du procédé Dolbex Haute Technologie qui redéfinit la fourchette sonore de ma musique, tout est ma création et de voir qu’un individu, à répétition, se permet de non seulement offrir gratuitement sans droit ni autorisation l’ensemble de mon oeuvre,
il allait jusqu’à diffuser chaque plage de chaque CD individuelle- ment, de même que les images de pochettes, trop c’est trop!», dé- clare Roger-Luc Chayer qui a décidé, à la troisième récidive d’Anti- gny, d’utiliser ses talents de journaliste d’enquête pour le retracer et documenter son dossier.
Bien que convoqué à son procès, Benjamin Antigny ne s’est pas présenté le 12 mai comme ordonné par le Tribunal qui a décidé de traiter l’affaire par défaut, mais vu les circonstances, a quand même souhaité entendre la preuve au complet. Le représentant du serveur informatique d’Antigny, la société OVH, était toutefois présent pour témoigner que le serveur avait contacté Antigny dès qu’il avait eu connaissance de la situation et qu’il avait fermé le site Fuza.fr compte tenu de la violation des droits d’auteur et que la déclaration faite à OVH lors de l’ouverture portant sur la propriété des oeuvres diffusées était frauduleuse.
Après une journée complète d’audition, le Tribunal a souhaité rendre jugement immédiatement sur le banc, un fait rare au Québec, et a statué qu’il avait l’autorité et la compétence pour rendre jugement selon la Loi sur le droit d’auteur du Canada et la Convention de Berne qui unissent le Canada et la France, que Benjamin Antigny avait illégalement offert au public les oeuvres de Disques A Tempo, déclarant du coup que Disques A Tempo et Roger-Luc Chayer pos- sédaient les droits exclusifs sur ces oeuvres, et compte tenu de la gravité des gestes posés par le défendeur fautif, le condamnait à 10,000$ de dommages plus les frais. «J’ai demandé 10,000$ et j’ai obtenu 10,000$, voilà un message clair que devra maintenant comprendre Monsieur Antigny», conclut Roger-Luc Chayer.
