LE HARCÈLEMENT DE LA CNESST

Roger-Luc Chayer

L’enfer est pavé de bonnes intentions! Vous connaissez le proverbe? C’est ce qui me vient en tête alors que je m’apprête à vous raconter l’enfer vécu par Mario, un accidenté du travail de Montréal.

Après s’être blessé à l’épaule, Mario se retrouve à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) et selon la loi sur les accidents du travail, « Un travailleur victime d’un accident a droit aux prestations prévues par la présente loi. » Et toujours selon cette loi, Mario avait droit aux soins médicaux, aux traitements, à des appareils médicaux d’assistance si nécessaire, etc. Or, après avoir subi deux expertises, dont une en orthopédie à la demande de la CNESST, il a été déterminé, grâce aux examens de résonance magnétique, que son épaule était irréparable, une opération s’imposait donc éventuellement.

En attente d’une consultation auprès d’un orthopédiste spécialisé dans son cas, la CNESST n’a de cesse de le contacter plusieurs fois par semaine, toujours via différents agents, et l’organisme insiste pour consolider sa blessure, autrement dit pour fermer son dossier, avant même qu’il n’ait été opéré ou, du moins, traité médicalement. Il se sent harcelé et évalue la possibilité de recourir aux services d’un avocat spécialisé, mais le frais de 2000$ pour ouvrir un dossier le fait hésiter.

Le 21 septembre dernier, un nouvel appel téléphonique de la CNESST le presse d’accepter 1000$ pour fermer son dossier et, alors qu’il est en attente d’une opinion juridique, par dépit et anxieux de tout ce harcèlement, il décide d’accepter l’offre, juste pour ne plus en entendre parler.

Le cas de Mario n’est pas unique, l’enfer subi par de nombreux accidentés du travail face à la CNESST est monnaie courante et plusieurs accidentés abandonnent leurs recours parce qu’en plus de souffrir de leur accident, des traitements ou de leur maladie professionnelle, ils doivent faire face à un comportement harcelant, qui mène au découragement.

Or, Mario avait pourtant des recours et pouvait espérer un meilleur règlement de son dossier, selon un avocat consulté par Gay Globe. Tout d’abord, il est important de savoir que tout travailleur accidenté ayant un revenu de moins de 34,321$ brut par an peut avoir droit à l’aide juridique moyennant une simple contribution de 100$ à 800$. Les frais d’avocat sont alors couverts, de même que les frais d’expertise, qui sont souvent entre 1700$ et 3000$.

Toujours selon notre avocat-consultant, sans avoir vu l’ensemble du dossier de Mario, il est d’avis que Mario aurait pu recevoir entre 10,000$ et 50,000$ de plus si le dossier était passé au tribunal administratif du travail et que son cas avait fait l’objet d’un rapport d’expert établissant un pourcentage de près de 5% en dommages permanents, sans parler des indemnités pour les années de traitements médicaux et la perte d’une partie de ses revenus de travail.

Malheureusement, dans le cas de Mario, il n’aura accepté qu’une somme de 1000$ correspondant à 1% de perte de capacité alors qu’il ne peut pratiquement plus utiliser son bras blessé.

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