Par: Maître Claude Chamberland, avocat et médiateur accrédité à la Cour des Petites Créances
« Bonjour Maître Chamberland, je dois me présenter à la Cour
Supérieure de Montréal pour une demande de pension alimentaire.
Sur l’avis que j’ai reçu, il est écrit que je peux assister à l’appel du
rôle par vidéoconférence en me servant de l’outil Teams. Comment
ça fonctionne?
- Madame R.B.
Bonjour Madame, votre question me touche particulièrement
puisqu’en habitant en France depuis de nombreuses années tout
en continuant à exercer le droit au Québec, tout ce qui peut me
faciliter la tâche en m’évitant de longs déplacements m’intéresse
au plus haut point.
Bien sûr, la crise sanitaire nous demande à tous un effort
d’adaptation et de progrès considérable et ce n’est pas sans fierté
que je constate que la justice qu’on disait autrefois lente et réactive
s’est montrée au Québec rapide, pro-active et très efficace pour
continuer de fonctionner dans les pénibles conditions dictées par
la COVID-19. À mon avis, plusieurs des changements que nous
voyons s’installer en ce moment nous offrent pour l’avenir des
alternatives qui, je l’espère, seront maintenues même lorsque la
crise sera derrière nous. Pour le moment cependant, c’est pour
répondre au risque de contagion lié à un fort achalandage des
Palais de Justice que la Cour Supérieure exige depuis le 20
novembre 2020 en matière civile et depuis le 5 janvier 2021 en
matière familiale que les appels du rôle se tiennent en mode virtuel.
Dans votre cas, la pratique en matière familiale, avec ses règles très
spécifiques qui entraînent l’obligation de produire de nombreux
documents avant de pouvoir être entendu se prête particulièrement
bien au distanciel au moins pour les étapes préliminaires. Comme
pour une cause ordinaire, inscrivez d’abord la date de votre
convocation à votre agenda et contactez un avocat. Puis, vous ou
votre avocat devrez au plus tard à midi trente la veille de cette date
remplir et transmettre un formulaire de demande d’audience
disponible sur la page roles.tribunaux.qc.ca . Ce formulaire prévoit
notamment la possibilité de déposer un consentement provisoire
ou définitif réglant l’ensemble ou une partie des questions en jeu,
la remise à une nouvelle date provisoire le temps d’accomplir
certaines tâches ou de s’échanger des informations et des
documents, ou encore l’annonce de votre désir d’être entendue en
audience virtuelle devant un juge pour faire immédiatement valoir
vos arguments, à la condition expresse qu’il s’agisse d’une
question urgente.
En général, les questions alimentaires font partie de cette
catégorie et doivent faire l’objet d’une première ordonnance de
sauvegarde (aussi appelée ordonnance intérimaire) dès cette
étape à la condition que votre dossier soit en ordre et que tous les
formulaires et les pièces justificatives devant l’accompagner aient
été annexés au dossier. Ainsi le jour venu (le lendemain de la
transmission du formulaire au Maître des Rôles) si la requête ne
fait pas l’objet d’un consentement, vous et/ou votre avocat devrez
quinze minutes avant l’heure fixée à l’avis de présentation vous
présenter en ligne et vous connecter en vous servant du lien
Teams rattaché à votre numéro de dossier qui vous demandera
alors de vous identifier en écrivant votre nom dans l’interface
d’accueil qui apparaîtra sur votre écran.
Après avoir entendu les représentations des deux parties basées
sur des déclarations assermentées écrites (il est très rare que des
témoins soient entendus à cette étape), le Tribunal verra à fixer
une nouvelle date pour la suite des choses. Vous en aurez alors
terminé pour ce matin-là sans avoir eu à vous déplacer, à subir le
stress de l’attente dans un corridor de Palais de Justice bondé, à
être directement confrontée à votre ex-conjoint(e) et à défrayer des
frais de taxis ou de stationnement. Avouez que la justice en
distanciel comporte de nombreux avantages mais aussi quelques
inconvénients… Je reviendrai sur le sujet dans ma prochaine
chronique.