SPECIAL REPORT: Are AI-generated child pornography images legal and distributable?
Roger-Luc Chayer, according to CBC (Image: Gay Globe) Sergeant Tim Brown of the Ontario Provincial Police (OPP) highlighted the...
Tag: loi
Logement et habitation : les besoins des familles québécoises et du milieu communautaire défendus à l’Assemblée nationale
FQOCF Saint-Lambert, le vendredi 22 septembre 2023 – Dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 31,...
Est-ce que le Québec Applique de Manière Différente la Loi Canadienne sur la Prostitution?
Chad G. Peters Oui, le Québec applique différemment la loi canadienne sur la prostitution par rapport à certaines autres...
Quelles Sont les Différences entre les Travailleurs du Sexe Masculins et Féminins
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Qu’est-ce que la Loi sur le Travail du Sexe au Canada?
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Canada: À propos de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose
Santé Canada et Jojo Ming Depuis plusieurs années, les problèmes liés aux surdoses et aux décès par overdose liés...
LGBTQ+: l’aberration américaine
Roger-Luc Chayer Dans la semaine du 30 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis rendait une décision fort controversée...
LOGEMENTS ET ANIMAUX
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LOI: LA REPRISE DE LOGEMENT
Maître Claude Chamberland L’an dernier à pareille date, je vous entretenais d’une question relative aux enquêtes de crédit sur...
Juridique: Les bus scolaires
Maître Claude Chamberland Q: Bonjour Me Chamberland. Je suis une citoyenne française installée depuis peu au Québec. Je me...