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Par Le National |
Accès illimité à internet: Condamnation d’AOL confirmée en appelVERSAILLES, 14 mars (AFP) – La cour d’appel de Versailles a confirmé, mercredi, dans ses principales dispositions, l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) du 20 février concernant « le caractère illicite » de la publicité d’AOL relative à son forfait d’accès illimité à internet. La cour a maintenu l’obligation de suppression des « timers » mis en place pour limiter le temps de connexion des internautes ayant souscrit ce forfait. Ces « timers » demandaient à intervalle régulier à l’internaute de confirmer son souhait de rester connecté. Elle a de plus ordonné la publication de l’arrêt « sur le portail d’AOL pendant une durée d’un mois à compter de la signification de l’arrêt ». La 14e chambre de la cour d’appel a également ramené l’indemnité provisionnelle que devra verser AOL à l’UFC-Que Choisir de 250.000 à 100.000 francs et l’indemnité complémentaire de 20.000 à 15.000 francs. |