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Alors que le mariage entre personnes du même sexe n’est pas autorisé en France, certains sénateurs s’interrogent sur l’ouverture de l’adoption aux couples pacsés. Et donc aux homosexuels.
Sélectionné et édité par Amandine Schmitt
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Ce n’est pas une lubie ou une idée jetée en l’air, mais une réelle question. Certes, on pourrait me dire « les homosexuels n’arrivent pas à obtenir le mariage, alors l’adoption, tu vas un peu trop vite et dans le désordre ». Peut-être… Ou pas !
Crédit photo : Dorigny / Sipa
Le mariage gay et lesbien – dans le cadre de l’égalité des droits pour tous – a été demandé et revendiqué par la communauté homo et est soutenu par de nombreux politiques. Son rejet à l’Assemblée nationale a vu naître une véritable polémique sur le sujet, reprise à la fois par l’opinion et par plusieurs hommes politiques. A ce jour, le sujet fait encore débat et semble être une des préoccupations de nos prétendants à la présidence de la République pour 2012. A travers le sujet du mariage gay, est sous-tendue celle de l’adoption par les couples de même sexe.
C’est ici que cela commence à devenir intéressant. En effet, une proposition de loi concernant l’adoption et plus exactement « autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins » a été enregistrée au Sénat le 9 juin dernier. Cette proposition de loi permettrait ainsi de modifier les articles 343 et suivants du code civil relatifs à l’adoption et à la famille.
Ainsi, la proposition de loi présentée permettrait d’ouvrir l’adoption aux personnes qui auraient contracté un PACS, et le ou la conjoint(e) pourrait ainsi bénéficier de droits sur le(s) enfant(s) comme dans un couple marié. Par extension, les couples gays également pacsés pourraient ainsi bénéficier de l’adoption.
Cela reste purement théorique pour le moment. Mais dans les faits, l’Europe tente de faire bouger les choses. En effet, pour rappel, la résolution A5-0281/2003 du Parlement européen, demandait aux États membres « d’abolir toute forme de discrimination – législatives ou de facto – dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants ».
A ce jour, seuls sept états européens, dont cinq faisant partie de l’Union européenne ont autorisé le mariage homosexuel : la Belgique, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, l’Islande, l’Espagne et le Portugal.
Ce texte pourrait être discuté dès la rentrée, et la discussion risque d’être très animée. Pour ma part, je suis plutôt favorable à l’ouverture… Sur une question purement formelle, c’est la volonté de choix et d’égalité qui prime. Que l’on puisse choisir de vouloir ou non adopter, tout comme de se marier ou pas. Rendez vous en septembre prochain pour la suite.