Maître Claude Chamberland
Des bruits de casseroles jusqu’aux petites heures de la nuit, des cris de citoyens fortement alcoolisés, des jappements incessants de chiens parfois exacerbés par les cris de leurs propriétaires, des haut-parleurs crachant une musique à un niveau sonore excessif jusqu’à tard dans la nuit, autant d’exemples qui ont été portés à ma connaissance au fil de ma carrière par des clients excédés par le bruit.
Alors que souvent, une simple visite des policiers suffit à régler le problème, il faut parfois recourir à des moyens légaux plus ou moins importants pour faire cesser ce trouble de voisinage de plus en plus fréquent.
Récemment, un jugement de l’Honorable juge Gilles Lareau, de la Cour du Québec, a reconnu la responsabilité civile solidaire de Couche-Tard et de la Ville de Montréal qui, bien que dûment mis en demeure de faire cesser le bruit excessif que causait la nuit un lave-auto commercial, n’ont pas mis en oeuvre avec diligence les moyens nécessaires pour faire cesser le bruit ou pour appliquer la réglementation contre le bruit.
Un citoyen qui, malgré un cancer, s’est représenté seul devant la division des Petites Créances de la Cour du Québec, a ainsi obtenu une condamnation de près de 7500$ (avec intérêts et frais judiciaires) contre Couche-Tard Inc. et la Ville de Montréal pour compenser les incon-vénients que le bruit excessif lui a causés pendant plus de 485 jours et surtout, de nuits, soit un peu plus de 10$ par jour, somme que l’Honorable juge Lareau considère « très raisonnable dans les circonstances ».
Il faut dire que le justiciable avait très bien préparé sa cause en prenant des mesures du bruit, en dénonçant régulièrement les problèmes et en mettant en cause rapidement la Ville de Montréal pour qu’elle fasse respecter sa propre réglementation.
Il a notamment pu faire la preuve que les mesures de bruit dans sa chambre à coucher la nuit pouvaient atteindre 49 décibels, alors que la norme de bruit pour un espace bâti est de 38 décibels entre 23 heures et 7 heures. Dans son analyse, le savant juge a conclu que le bruit occasionné par l’exploitation du lave-auto par Couche-Tard avait dépassé les limites de la tolérance d’un inconvénient normal de voisinage.
Or une action toute simple de mitigation de dommages s’imposait: Couche-Tard devait réduire les heures d’exploitation de son lave-auto en ne l’exploitant plus la nuit entre 23 heures et 7h.
Quant à la Ville de Montréal, en négligeant d’imposer cette mesure à Couche-Tard par les moyens légaux à sa disposition, elle a dans les faits permis à la co-défenderesse d’enfreindre son règlement sur le bruit, ce qui a contribué à causer directement un préjudice au demandeur Bélec.
Au final, la solution permanente qui a véritablement éliminé la nuisance a été la construction par Couche-Tard d’un mur acoustique qui n’a été complétée qu’en novembre 2021, soit plus d’un an après que le demandeur Bélec, excédé par le bruit, eût quitté définitivement son logement.