OTTAWA, le 23 novembre 2005 – Une enquête, entreprise
en octobre 2004 par le Bureau de la concurrence et portant sur
lʼindustrie de la bière au Québec, a mené à la condamnation
de La Brasserie Labatt devant la Cour du Québec. Suite
à une entente intervenue avec le Procureur-Général du
Canada, Labatt a plaidé coupable, aujourdʼhui à Montréal,
à une accusation de maintien des prix relativement à la
vente des bières économiques par neuf dépanneurs/épiciers
indépendants situés à Sherbrooke et ailleurs au Québec, un
comportement qui est interdit par la Loi sur la concurrence.
La cour a imposé à Labatt une amende de 250 000 $ soit un montant
qui rejoint la plus importante amende imposée à ce jour dans un cas de
maintien des prix. La cour a aussi émis une ordonnance dʼinterdiction à
son endroit.
Entre les mois de mars 2004 et avril 2005, Labatt, par lʼentremise de
certains de ses représentants des ventes, a, soit, par entente, menace,
promesse ou quelque autre moyen semblable, tenté de faire monter
ou dʼempêcher quʼon ne réduise le prix auquel neuf dépanneurs/
épiciers indépendants fournissaient ou offraient de fournir leurs bières
économiques provenant autant des autres brasseries que Labatt.
Un tel comportement est spécifiquement interdit par le paragraphe
61(1)a) de la Loi sur la concurrence. Les tentatives de Labatt, lorsque
fructueuses, ont affecté le prix des bières économiques offertes par ces
neufs dépanneurs/épiciers indépendants incluant des produits concurrents
des autres brasseries.
«Suite aux agissements de Labatt, par lʼentremise de certains de ses
représentants, des consommateurs de bières économiques de Sherbrooke
et ailleurs au Québec se sont vu offrir des bières economiques à un
prix plus élevé et les brasseries concurrentes nʼont pu, lorsque cela
sʼest produit, faire profiter leurs dépanneurs/épiciers indépendants et
consommateurs de meilleurs prix», a indiqué Denyse MacKenzie, sous-
commissaire principale de la concurrence. «Afin de protéger le processus
concurrentiel qui assure aux consommatrices et aux consommateurs les
prix les plus bas possibles pour les biens et services, le Bureau de la
concurrence continuera dʼappliquer vigoureusement la disposition de la
Loi sur la concurrence portant sur le maintien des prix.»
En vertu de lʼordonnance dʼinterdiction, Labatt devra informer par écrit
tous ses dépanneurs/épiciers indépendants dans la province de Québec
quʼen vertu de lʼarticle 61 de la Loi, elle, ou ses représentants, ne peuvent,
par menace, promesse ou entente, tenter dʼinfluencer à la hausse le prix de
la bière, ou tenter de décourager la réduction du prix de telles boissons.
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